Tag Archives: retenir

ℹ Loi Pinel de A à Z – Droit du bail commercial et de la loi Pinel: à retenir | Nexity CT

La loi Pinel du 18 juin 2014 a considérablement modifié le système de location commerciale mis en place auparavant par le décret de 1953. En particulier, les règles ont été renforcées afin de mieux réglementer les relations de crédit-bail entre commerçants, artisans et propriétaires. loyer et répartition des honoraires. Un cadre plus strict pour le… Read More »

ℹ Loi Pinel Conditions – Outil Pinel: ce qu'il faut retenir de la version 2018

Un nouveau Pinel qui se concentre sur les zones où le besoin de logement est fort Le système Pinel, qui prévoit une réduction de l'impôt sur le revenu lors de l'achat d'une maison neuve, devrait expirer en décembre 2017 en raison de son engagement de louer à des conditions de location limitées. Cependant, les besoins… Read More »