Assurance Animaux Conditions – Budget 2019: Texte intégral du ministre des Finances Piyush Goyal au Parlement

By | mai 19, 2019



















Madame la Présidente,

Je vais vous donner l'introduction.

PARTIE A

2. Je sais profondément que Shri Arun Jaitley n'est pas présent aujourd'hui.

Lire:

Je suis sûr que la Chambre se joindra à moi pour faire de Shri Jaitley un boom rapide, une bonne santé et une longue vie pour la nation.

3. Madame la Présidente, le peuple indien a confié à notre gouvernement un mandat sérieux. Sous la direction viable du Premier ministre Shri Narendra Modi, nous avons mis en place le gouvernement le plus décisif, le plus stable et le plus propre, et nous avons procédé à des réformes structurelles transformatrices. Nous avons inversé la paralysie politique nationale et rétabli l'image du pays. L'une des plus grandes réalisations de ce gouvernement a été de faire de notre mieux pour changer notre état d'esprit et renforcer la confiance en soi du pays.

4. Je peux dire avec fierté que l'Inde est en train de reculer et de progresser vers la croissance et la prospérité. Nous avons jeté les bases d'une croissance durable, du progrès et d'une meilleure qualité de vie pour tous nos collaborateurs.

5. D'ici 2022, nous célébrons le 75e anniversaire de l'indépendance de l'Inde: une Inde nouvelle, saine et en bonne santé, où chacun dispose d'une maison généralement accessible aux toilettes, à l'eau et à l'électricité; où le revenu des agriculteurs aurait doublé; les jeunes et les femmes auraient amplement l'occasion de réaliser leurs rêves; L'Inde est à l'abri du terrorisme, du communisme, des castes, de la corruption et du népotisme.
Statut économique

6. Madame la Présidente, au cours des cinq dernières années, l'Inde a été reconnue dans le monde entier comme un point fort de l'économie mondiale. Au cours de cette période, le pays a été la meilleure étape de la stabilité macroéconomique. Nous sommes la grande économie qui connaît la croissance la plus rapide au monde et dont le taux de croissance annuel moyen du PIB au cours des cinq dernières années est supérieur à celui atteint par le gouvernement depuis les réformes économiques de 1991. La 11ème économie mondiale en 2013-14 est aujourd'hui la 6ème du monde. Avec un taux de croissance élevé, nous avons une inflation à deux chiffres et le solde budgétaire a été restauré.

7. L'inflation est un impôt caché et injuste pour les pauvres et la classe moyenne. Le taux d'inflation moyen entre 2009 et 2014 était de 10,1%. Le Premier ministre de l'époque a tellement admis qu'il a déclaré: «Nous n'avons pas réussi à contrôler l'inflation à long terme autant que nous le souhaiterions. Ceci est principalement dû à la hausse de l'inflation alimentaire. "En revanche, Govt. brisé le contexte d'une inflation maîtrisée. L'inflation moyenne a été réduite à 4,6%, ce qui est inférieur à celui de tout autre gouvernement. En fait, en décembre 2018, l'inflation n'était tombée qu'à 2,19%. Si nous n'avions pas vérifié l'inflation, nos familles consacrent aujourd'hui 35 à 40% de plus aux besoins essentiels, tels que la nourriture, les voyages, les biens durables, les appartements, etc.

8. Du plus élevé d'il y a 6 ans à 6%, le déficit budgétaire est tombé à 3,4% en 2018-2019. Le déficit du compte courant (CAD), qui s'élevait à 5,6% il y a six ans, ne devrait représenter que 2,5% du PIB cette année. Malgré les recommandations de la commission des budgets, nous avons augmenté le déficit budgétaire de 32% à 42% des taxes centrales, que nous avons adopté dans l'esprit de la justice fédérale, transférant ainsi des montants beaucoup plus élevés aux États.

9. Grâce au système de réglementation stable et prévisible, à la croissance de l’économie et à la solidité des fonds, l’Inde a pu attirer d’énormes quantités d’investissements étrangers directs – jusqu’à 239 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. Cette période a également montré la libéralisation rapide de la politique en matière d’IED, permettant à la plupart des IDE d’être automatiquement automatisés.

10. Madame la Présidente, au cours des cinq dernières années, une vague de réformes structurelles de la prochaine génération s'est développée depuis des décennies. Nous avons mis en œuvre des réformes structurelles structurelles pour introduire les taxes sur les biens et services (TPS) et d’autres réformes fiscales.
Code de réforme des banques, d'insolvabilité et de faillite (IBC)

11. La période 2008-2014 est marquée par une croissance agressive du crédit et par la principale cause des prêts non productifs et des actifs en difficulté de RBI. Pendant cette période, le crore de Rs 18 a des banques du secteur public en circulation laissant crore Rs 52. De nombreux projets ont été lancés qui ne sont pas réalisables ou n'ont pas été en mesure de rembourser le prêt en raison de la faible utilisation de leurs capacités. En 2014, les actifs hautement stressants et non performants ont été ajoutés à 5,4 milliers de couronnes. Ils se cachent davantage dans les processus de restructuration ou d’autres méthodes découvertes lors des examens et enquêtes sur la qualité des actifs depuis 2015.

12. Nous mettons fin à ces pratiques douteuses et à la culture de la "banque téléphonique". L’approche 4R en matière de reconnaissance, de résolution, de recapitalisation et de réforme a été suivie. Un certain nombre de mesures ont été prises pour assurer des opérations bancaires propres. Nous avons reconnu ces APM par le biais d'un processus transparent et responsable. Le Code de l'insolvabilité et des faillites a institutionnalisé un mécanisme visant à soutenir le recouvrement des créances non performantes tout en préservant les activités et les emplois sous-jacents. Auparavant, seuls les petits entrepreneurs étaient sous pression pour rembourser leurs emprunts, tandis que dans le cas des grands entrepreneurs, les banques avaient mal à la tête. Mais maintenant, les gestionnaires non performants paient ou quittent leur entreprise. Pour les banques et les prêteurs, un montant proche de 3 Rs est déjà facturé. Afin de restaurer la santé des banques du secteur public, la recapitalisation a été réalisée en investissant dans 2,6 millions de roupies lakh. La consolidation des banques a également été réalisée pour tirer parti d’économies d’échelle, d’un meilleur accès au capital et d’une plus grande répartition géographique.
Étapes pour lutter contre la corruption

13. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de transparence. Nous avons créé un gouvernement sans corruption. La loi sur l'immobilier (réglementation et aménagement), la loi de 2016 (RERA) et la loi sur l'interdiction de transaction avec Benami contribuent à la transparence du secteur immobilier. La loi de 2018 sur les délinquants économiques fugitifs aide à la confiscation et aux auteurs d'infractions contre les biens qui quittent la juridiction indienne. En outre, nous avons organisé une vente aux enchères transparente entre les ressources naturelles, y compris le charbon et le spectre. Nous avons traversé la conversation.
pureté

14. À l'occasion du 150e anniversaire du Mahatma Gandhi, notre gouvernement a lancé en 2019 le plus grand mouvement de changement de comportement au monde avec la mission Swachh Bharat. L'Inde a atteint 98% de la couverture en matière d'hygiène rurale et a signalé 5,45 foyers pour "Open Defecation Free". C'est un programme holistique qui a réussi à changer la pensée de nos gens. Avec la participation de la population, le système gouvernemental a été transformé en un mouvement national. Je remercie les 130 personnalités du pays pour le succès de Swacch Bharat Abhiyan, qui l'a accepté sans réserve.

Classes pauvres et modérées

15. Les pauvres ont le premier droit sur les ressources de la nation. Tout en maintenant la maintenance des départements SC / ST / autres arriérés existants, le gouvernement a maintenant fourni une réserve de 10% aux pauvres dans les établissements d’enseignement et les services gouvernementaux. Dans ces institutions, env. Un espace supplémentaire de 25% (environ 2 lakh) est prévu. Par conséquent, les sièges disponibles / réservés ne sont disponibles pour aucune classe.

16. Afin de fournir de la nourriture aux pauvres et aux classes moyennes à un prix abordable, elles ont dépensé environ 1 70 000 couronnes en 2018-2019, soit près de deux fois les 92 000 couronnes dépensées en 2013-2014. Nous avons assuré à tout le monde d'avoir de la nourriture et aucun n'avait faim. `60 000 crores seront distribués à MGNREGA pour la période 2019-2020 BE. Fournissez un montant supplémentaire si nécessaire.

17. Nous avons œuvré pour combler le fossé entre villes et campagnes du pays. Dans cette maison du mois d'août, dont la plupart viennent de zones rurales, ils s'accordent pour dire qu'ils ont à plusieurs reprises fait des promesses en l'air aux habitants des villages. Au cours des cinq dernières années, nous avons ciblé les dépenses pour améliorer la qualité de la vie. Notre objectif est de fournir des installations urbaines dans les villages tout en préservant l’esprit de la vie rurale.

18. La construction de routes rurales à Pradhan Mantri a été multipliée par trois par Gram Sadak Yojana. Sur les 17,84 unités résidentielles, 15,80 unités résidentielles ont déjà été reliées aux routes de Pucca et les travaux sont sur le point d'être achevés. Pradhan Mantri Gram Sadak Yojana (PMGSY) En 2019-1919, 19 000 crores de roupies seront distribués à la RE en 2018-1919. Il fut un temps où un enfant marchait à pied pour aller à l'école. Aujourd'hui, la situation a changé et le bus peut atteindre son village. Entre 18 et 18 ans, un total de 1,53 hôpitaux ont été construits. Le Pradhan Mantri Awas Yojana.

19. Jusqu'en 2014, environ 2,5 familles de la couronne étaient obligées de vivre à l'électricité du 18ème siècle. Au cours de la «Saubhagya Yojna», nous avons fourni de l’électricité gratuite à presque tous les ménages. En mars 2019, toutes les familles consentantes ont l'électricité. En mode mission, nous avons fourni 143 millions d’ampoules LED au secteur privé. En conséquence, environ 50 000 couronnes par an sont économisées sur la facture d'électricité des familles pauvres et de la classe moyenne.

20. Au cours des cinq dernières années, le Président a fait état de soins de santé massifs. Auparavant, un homme pauvre avait le dilemme de subvenir aux besoins quotidiens de la famille ou de sauver la vie d'un patient. Cette situation a profondément blessé notre Premier Ministre. Nous avons lancé le plus grand programme de santé au monde, Ayushman Bharat, afin de fournir des soins médicaux à près de 50 personnes. Près de 10 patients lakh ont déjà reçu un traitement médical, ce qui leur aurait coûté 3 000 000 couronnes grâce à un traitement gratuit dans le cadre de ce programme. Les habitants pauvres et de la classe moyenne de Lakhs bénéficient également d’une réduction du prix des médicaments de base, des stylos cardiaques et des implants au genou, ainsi que de la disponibilité de médicaments à des prix abordables par l’intermédiaire du Pradhan Mantri Jan Aushadhi Kendras.

21. Actuellement, 21 AIIMS opèrent dans le pays. 14 de ces 21 AIIIMS ont été rapportés depuis 2014. J'ai le plaisir d'annoncer la création d'un nouvel AIIMS 22 à Haryana.

22. Le programme «Aspiration Area» prévoit le développement ciblé de 115 des districts les plus défavorisés du pays. Le programme a obtenu des résultats significatifs en termes de meilleure performance de tous les indicateurs – en santé et nutrition, éducation, agriculture et ressources en eau, inclusion financière et développement des compétences.
Le progrès de l'agriculteur et l'augmentation des revenus

23. Madame la Présidente, nos paysans qui travaillent dur ne reçoivent pas toute la valeur de leurs produits. Afin de doubler le revenu des agriculteurs, notre gouvernement a, pour la première fois de son histoire, fixé le prix minimal de soutien de 22 cultures au moins 50% de plus que le coût.

24. L'agriculture reste le principal moteur de l'économie rurale. Nos agriculteurs assidus, soutenus par les politiques de notre gouvernement en faveur de l'agriculture au cours des quatre dernières années et demie, ont produit un nombre record de produits agricoles. Cependant, la baisse des prix des produits agricoles sur le marché international et la baisse de l'inflation des produits alimentaires en Inde entre 2017 et 18 comparés au secteur non alimentaire ont réduit les rendements agricoles. À la suite de la division répétée, des terres réduites et fragmentées ont également contribué à une baisse des revenus agricoles. Par conséquent, il est nécessaire de fournir un soutien structuré au revenu aux familles de propriétaires terriens pauvres du pays pour acheter des matériaux tels que des semences, des engrais, du matériel, de la main-d'œuvre, etc. Ce soutien les aidera à éviter les dettes et à participer au groupe de prêteurs.

25. Afin de fournir une aide au revenu aux petits agriculteurs et aux agriculteurs marginaux, notre gouvernement lance un programme historique: «Pradhan Mantri Kisan Samman Nidhi (PM-KISAN)». Dans le cadre de ce programme, les familles d’agriculteurs vulnérables disposant d’une zone de production jusqu’à 2 hectares reçoivent un soutien financier direct de 6 000 Rs par an. Ce soutien du revenu sera transféré directement sur le compte bancaire du bénéficiaire, en trois versements égaux, par tranche de 2 000 RS. Ce programme est financé par le gouvernement indien. Environ 12 millions de petites familles agricoles marginales devraient en bénéficier. Le programme entrera en vigueur le 1er décembre 2018 et le premier versement pour la période allant jusqu'au 31 mars 2019 sera versé au cours de l'année. Ce programme a un coût annuel de 75 000 couronnes.

26. PM-KISAN fournirait non seulement un revenu supplémentaire aux entreprises les plus vulnérables, mais également leurs besoins potentiels, en particulier avant la période de récolte. PM-KISAN ouvrirait la voie aux paysans pour vivre et mener une vie respectueuse.

27. Je suggère que pour le PM-KISAN, 2019-20.

Les estimations révisées pour l'exercice 2018-19 comprennent 20 000 crores.

28. Au cours des cinq dernières années, le montant des intérêts a été doublé afin de fournir un crédit abordable aux agriculteurs. Le crédit au rendement accordé aux agriculteurs a atteint 11,68 Rs en 2018-1919. Nous avons déployé de réels efforts pour éliminer les difficultés des agriculteurs en utilisant des cartes de santé du sol, des semences de qualité, des systèmes d’irrigation et de l’urée enrobée de Neem pour éliminer le manque d’engrais.

29. L'élevage et le secteur de la pêche nécessitent également un soutien important. Je vais augmenter la distribution de la mission Rashtriya Gokul pour le titre 750 de la couronne de l'année en cours. Je présente la création du Rashtriya Kamdhenu Aayog pour l'amélioration génétique durable des sources de vaches, ainsi que pour la production et la productivité des vaches. Aayog examinera également la mise en œuvre effective des lois et des systèmes de protection sociale pour les vaches.

30. L'Inde est le deuxième pays producteur de poisson du monde, représentant 6,3% de la production mondiale, enregistrant une croissance annuelle moyenne de plus de 7% ces dernières années. L'industrie assure la viabilité d'environ 1,45 crore au niveau primaire. Afin de consacrer une attention durable au développement de ce secteur, notre gouvernement a décidé de créer un ministère des Pêches séparé.

31. Dans le dernier budget, notre gouvernement avait annoncé l'extension du système de cartes de crédit Khan aux agriculteurs de l'élevage et de la pêche. Je suggère maintenant que les agriculteurs qui exercent des activités d'élevage et de pêche bénéficient d'un prêt de 2% au taux d'intérêt, qu'ils prêtent par l'intermédiaire de la carte de crédit Kisan. En outre, ils bénéficient d'une bonification d'intérêts supplémentaire de 3% en cas de remboursement du prêt dans les délais.

32. Afin de garantir des prêts simples et préférentiels et d'amener tous les agriculteurs au contrat KCC, notre gouvernement a décidé de lancer une campagne complète comportant un formulaire de demande simplifié.

33. Lorsque des catastrophes naturelles se produisent, les agriculteurs sont généralement incapables de rembourser leurs emprunts. Actuellement, les prêts d'installation sont rééchelonnés aux agriculteurs concernés et ne bénéficient que d'une réduction de 2% sur l'aide au transfert pour la première année du prêt rééchelonné. Notre gouvernement a maintenant décidé que tous les agriculteurs touchés par de graves catastrophes naturelles, bénéficiant de l'aide du Fonds national de secours en cas de catastrophe (NDRF), recevront une réduction de taux d'intérêt de 2% et bénéficieront d'une incitation au remboursement de 3% pour toute la période. rééchelonnement des prêts.
Employé et dignité de l'employé

34. Madame la Présidente, notre gouvernement est fermement convaincu que les travailleurs et les personnes travaillant dans les services publics devraient tirer parti de la croissance rapide de l'économie. L'Inde a connu la paix industrielle au cours des cinq dernières années.

35. La forte croissance et la formalisation de l'économie ont entraîné une augmentation des possibilités d'emploi, comme en témoigne le nombre de membres de l'EPFO, qui a augmenté en deux ans, reflétant les deux années de création économique et d'emploi.

36. Suite à la soumission du rapport de la 7ème commission centrale des paiements, les recommandations ont été mises en œuvre immédiatement. Le nouveau système de retraite (NPS) a été libéralisé. Avec la contribution de 10% des employés, nous avons augmenté la contribution du gouvernement de 4%, soit 14%. La prime maximale pour les travailleurs est passée de 3500 à 7 000 roupies et la limite de rémunération maximale de 10 000 à 21 000 roupies. La limite supérieure de la redevance est passée de 10 lakhs à 20 lakhs. Au cours des cinq dernières années, le salaire minimum de toutes les catégories de travailleurs a été augmenté de 42%, soit le plus élevé. Le plafond d'admissibilité à l'ESI est passé de 15 000 à 21 000 roupies. Pension minimale pour chaque travailleur 1000 Rs par mois. En cas de décès de l'employé, le montant dû par EPFO ​​au cours du service a été porté de 2,5 lakh à 18 lakh. En l'honneur d'Anganwadi et d'Asha Yojana, chaque catégorie d'employés s'est améliorée d'environ 50%.

37. La moitié du PIB de l'Inde provient de la sueur et de la surpopulation de 42 travailleurs de rue du secteur non organisé, travaillant sur la route, pousse-pousse, ouvriers de la construction, chiffonniers, ouvriers agricoles, ouvriers du beedi, artisans du cuir, cuir, etc. Les travailleurs domestiques participent en grand nombre. Ils doivent bénéficier d'une couverture complète de la sécurité sociale en raison de leur vieillesse. Par conséquent, en plus de la couverture santé fournie par Ayushman Bharat et Pradhan Mantri Jeevan Jyoti Bima Yojana et Pradhan Mantri Suraksha Bima Yojana, notre gouvernement propose une méga pension, à savoir "Pradhan Mantri Shram-Yogi Maandhan". pour les travailleurs inorganiques, dont le revenu mensuel est passé à 15 000 roupies. Cette pension leur procurera une pension mensuelle de 3 000 ans à partir de 60 ans, ainsi qu'une allocation mensuelle d'un petit montant disponible pendant leur âge de travail. À l'âge de 29 ans, un travailleur du secteur non organisé qui prend sa retraite au bénéfice d'une pension yojana ne paiera que 100 rands par mois jusqu'à l'âge de 60 ans. Un retraité qui rejoint un yojana âgé de 18 ans ne paiera que 55 Rs par mois. Chaque mois, le gouvernement paie le compte de pension de l'employé à parts égales. On prévoit qu'au cours des cinq prochaines années, au moins 10 travailleurs crore et des travailleurs du secteur non organisé tireront parti du «Pradhan Shram-Yogi Maandhan», l'un des plus importants régimes de retraite au monde. 500 crores ont été alloués au système. Des ressources supplémentaires devraient être fournies si nécessaire. Le système devrait également être mis en œuvre à partir de l'année en cours.

38. Notre gouvernement s'est engagé à atteindre les citoyens les plus démunis du pays. À cette fin, l’état des communautés déclarées, nomades et semi-nomades mérite une attention particulière. Ces communautés sont difficiles à atteindre, moins visibles et souvent manquantes. Les communautés nomades et semi-nomades se déplacent d'un endroit à l'autre en quête de moyens de subsistance. La Commission Renke et la Commission Idate ont accompli un travail louable en identifiant et en répertoriant les communautés. Sous NITI Aayog, un comité est mis en place pour identifier les communautés nominées, nomades et semi-nomades. Notre gouvernement a également créé un organisme de développement de la protection sociale relevant du ministère de la Justice sociale et de l'Autonomisation, chargé notamment de la mise en œuvre de programmes d'assistance sociale et de développement des communautés désignées, nomades et semi-nomades. Le conseil d'administration s'assure que des stratégies spécifiques sont conçues et mises en œuvre pour desservir les communautés difficiles à atteindre.
Les femmes étaient conduites par des femmes

39. Madame la Présidente, dans notre manifeste électoral, nous nous sommes engagés à garantir un carburant plus propre pour la transformation de la qualité de la vie rurale dans l'Inde rurale. Afin de protéger la santé de toutes les ménagères des zones rurales et de s'assurer qu'elles n'ont pas à déchirer leur nourriture pour nourrir leurs familles, notre gouvernement a lancé un programme visant à fournir 8 GPL sans crore sous Ujjwala Yojana. Plus de 6 connexions de crore ont été établies et le reste recevra des connexions de gaz gratuites pour l'année prochaine. Ujjwala est une réussite remarquable dans notre programme gouvernemental, déterminé par une vision à la fois audacieuse et pratique d'un leadership responsable et compatissant.

40. Plus de 70% des bénéficiaires de Pradhan Mantri MUDRA Yojana sont des femmes qui obtiennent des prêts abordables et non couverts pour créer leur propre entreprise. De nombreuses mesures, 26 semaines de congé de maternité et les avantages de Pradhan Mantri Matru Vandana Yojana ont apporté un soutien financier aux femmes tout en leur permettant de prendre part au travail.
Donner aux jeunes les moyens de réaliser leur potentiel

41. L'Inde est l'une des plus jeunes nations du monde. Les Pradhan Mantri Kaushal Vikas Yojana constituent plus d'un crore de jeunesse pour les aider à gagner leur vie. Les programmes d’emploi indépendant, notamment MUDRA, l’Inde indienne et l’Inde-Inde, ont été exploités. Dans le cadre de MUDRA Yojana, des prêts d'un montant total de 7,23 000 couronnes ont été versés à 15,56 millions de crores. Le concept d'emploi évolue dans le monde entier et l'emploi ne se limite plus aux services gouvernementaux ou aux usines. Les demandeurs d'emploi sont en train de créer des emplois, l'Inde est devenue le deuxième plus grand centre de jeunes entreprises au monde. Nous sommes fiers du travail acharné et des idées novatrices de nos jeunes.

42. Afin de mettre les avantages de l'intelligence artificielle et des technologies connexes à la portée de la population, notre gouvernement a mis au point un programme national de renseignement artificiel. Ceci est encouragé par la création du Centre national pour l'intelligence artificielle en tant que centres d'excellence. Neuf domaines prioritaires ont été identifiés. Le portail national sur l'intelligence artificielle arrive bientôt.
Autorisation des MPME et des commerçants

43. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures efficaces pour renforcer le secteur des MPME, qui emploie beaucoup de monde. Récemment, un plan de sanction de prêt pour un crore de 1 Rs a été lancé en 59 minutes. Les unités de PME inscrites à la TPS bénéficient d’une réduction de taux d’intérêt de 2% sur un prêt en augmentation de 1 crore Rs. L'obligation d'achat des PME par les entreprises publiques a été portée à 25%. Sur ce montant, au moins 3% du matériel sera acheté par des PME appartenant à des femmes.

44. Le marché électronique gouvernemental, créé il y a deux ans par notre gouvernement, a transformé les marchés publics en les rendant totalement transparents, inclusifs et efficaces. Les MPME ont la possibilité de vendre leurs produits via GeM. Plus de 17 500 transactions de crore ont permis une économie moyenne de 25 à 28%. La plate-forme GeM est désormais étendue à toutes les CPSE.

45. Nous nous sommes concentrés sur le soutien du commerce et des services nationaux. Notre gouvernement a récemment fait l’objet du thème "Promotion du commerce intérieur, de la vente au détail et du bien-être des travailleurs et des travailleurs" du ministère de la Politique et de la Promotion industrielles, désormais renommé "Industrie et commerce intérieur".
Renforcement de la protection et de la sécurité nationale

46. ​​Madame la Présidente, nos soldats protègent nos frontières dans des conditions strictes. Ils sont notre fierté et notre honneur. Nous avons également respecté leur dignité. Dans notre manifeste électoral, nous avions promis de mettre en place une pension en une partie (OROP). Cela dure depuis 40 ans et nous avons été résolus. Les anciens gouvernements ont été annoncés dans trois budgets, mais un seul "500 crores dans le budget provisoire 2014-2015" a été sanctionné; En revanche, dans le "vrai esprit", après la mise en œuvre du programme, nous avons payé "35 000 crores". Le gouvernement a annoncé que le salaire du service militaire augmenterait considérablement les avantages spéciaux pour tous les membres du personnel des services ainsi que pour le personnel à haut risque des membres des forces navales et aériennes.

47. En 2019-2020, notre budget de la défense passera d'abord par un franchissement de 3 000 000 $. Si nécessaire, nous fournirons des fonds supplémentaires pour sécuriser les frontières et maintenir le plus haut niveau de préparation possible.
Soutenir les Indiens du monde entier

48. Toutes les personnes d'ascendance indienne se sentent maintenant en sécurité que la mère patrie de Bharat les soigne et les soutienne si nécessaire. La transformation de l'Inde a créé un sentiment de fierté et de respect pour les Indiens et les personnes d'ascendance indienne du monde entier. Nous avons pris un certain nombre d’initiatives pour renforcer nos relations avec l’Inde, faciliter leurs investissements indiens et leurs voyages.
Développement des infrastructures

49. Les infrastructures sont le pivot du développement et de la qualité de la vie de tous les pays. Qu'il s'agisse d'autoroutes, de chemins de fer ou de voies aériennes, ou même de routes numériques, il ne suffit pas d'augmenter la croissance pour obtenir des résultats transformateurs.

50. À cause du «système UDAAN» d'aujourd'hui, un citoyen ordinaire voyage également par avion. Avec le lancement de l’aéroport de Pakikong à Sikkim, le nombre d’aéroports en exploitation a dépassé 100. Le trafic passagers intérieur a doublé au cours des cinq dernières années, générant de nombreux emplois. Aujourd'hui, l'Inde est le promoteur autoroutier le plus rapide au monde, avec 27 km d'autoroutes chaque jour. Des projets qui durent des décennies sont terminés, tels que l'autoroute périphérique est autour de Delhi ou le pont ferroviaire de Bogibeel à Assam et à Arunachal Pradesh. Le programme phare de Sagarmala dans les zones côtières du pays développera des ports pour un traitement plus rapide des cargaisons importées et exportées. Pour la première fois, le transport de conteneurs a commencé sur les voies navigables intérieures entre Kolkata et Varanasi. Notre gouvernement introduit également le mouvement des conteneurs du Nord-Est en améliorant la capacité de navigation du Brahmaputra.

51. Le chemin de fer indien a connu l’année la plus sûre de son histoire. Toutes les intersections non habitées du réseau à voie large ont été supprimées. L’introduction du premier Vande Bharat Express à grande vitesse, mis au point et fabriqué en Hongrie, offre une expérience de classe mondiale en matière de rapidité, de service et de sécurité pour les passagers indiens. Le grand progrès de notre technologie entièrement développée, développée par nos ingénieurs, donne une impulsion au programme Make in India et crée des emplois. Le calcul des fonds propres à partir du budget ferroviaire est proposé pour 2019-20 rt 64 887 Rore (BE). Programme d’investissement total des chemins de fer 1 588 658 roupies. Le ratio opérationnel devrait s'améliorer de 98,4% en 2017 à 2018-19 (RE) à 96,2% et à 2019-20 (BE) à 95%.

52. L'Inde a joué un rôle de premier plan dans les efforts mondiaux visant à lutter contre le changement climatique. Notre engagement en faveur de la promotion des énergies renouvelables se traduit par la création de l’Alliance solaire internationale, première organisation intergouvernementale internationale sous contrat basée en Inde. La capacité de production solaire installée de l'Inde a été multipliée par dix au cours des cinq dernières années. Ce secteur crée maintenant des emplois du nouvel âge.

53. La dépendance de l'Inde à l'égard du pétrole et du gaz naturel a une grande importance pour notre gouvernement. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour réduire la demande croissante de biocarburants et de technologies de remplacement, mais il est urgent de prendre des mesures pour accroître la production d'hydrocarbures afin de réduire les importations. Le comité interministériel de haut niveau de notre gouvernement a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques, notamment la transformation du système d'appels d'offres exploratoires, la répartition des recettes à l'annexe II. Et III. Le gouvernement est en train de mettre en place ces processus.

54. Les populations du Nord-Est ont également grandement bénéficié du développement des infrastructures. Arunachal Pradesh a közelmúltban érkezett a légi térképre, és a Meghalaya, a Tripura és a Mizoram először jöttek India vasúti térképére. Az észak-keleti térségek számára a felosztást 21% -kal növelik, 2019-20 BE-re 2018-19 BE-re.
Digitális India forradalom

55. Madam Speaker, India most vezeti a világot a mobil adatok fogyasztásában. A mobil adatok havi fogyasztása több mint 50-ször nőtt az elmúlt öt évben. Az adat- és hanghívások ára Indiában jelenleg talán a legalacsonyabb a világon. Ma, a Make in India, a mobil és alkatrészgyártó cégek 2-ről több mint 268-ra nőttek, ami hatalmas munkalehetőségeket kínál. Több mint 3 lakh közszolgáltatási központ (CSC), amelyek mintegy 12 lakó embert foglalkoztatnak, digitális szolgáltatásokat nyújtanak a polgárok számára. A közös szolgáltatási központok bővítik szolgáltatásaikat és digitális falvakat hoznak létre a falvakban, beleértve a csatlakozást is, hogy a falvakat digitális falvakké alakítsák át. Az elkövetkező öt év során a kormány 1 lakhét fektet a digitális falvakba.

56. Jan Dhan-Aadhaar-Mobile (JAM) és a közvetlen haszonátvitel játékváltók. A banknacionalizálást először 50 évvel ezelőtt végezték el, de az ország nagy része még mindig nem maradt a gazdasági főáramkörből, és nem volt hozzáférhető a hivatalos banki szolgáltatásokhoz. Az elmúlt öt évben közel 34 crore Jan Dhan bankszámlát nyitottak. Aadhaar most már általánosan megvalósult. Ez segített abban, hogy a szegények és a középosztály közvetlenül a bankszámlájukban megkapja a kormányzati rendszerek előnyeit a közvetítők kiküszöbölésével.
Szórakozás

57. A szórakoztatóipar fontos foglalkoztatási generátor. A szórakoztatóipar előmozdítása – Az egyszeri ablakmentesítés a filmkészítéshez, amely csak a külföldiek rendelkezésére áll, most az indiai filmkészítők számára is elérhető lesz. A szabályozási rendelkezések inkább önnyilatkozaton alapulnak. A kalózkodás veszélyének ellenőrzésére a filmművészeti törvényben is bemutatjuk a camcording elleni rendelkezéseket.
A közvetlen adórendszer egyszerűsítése az adófizetők számára

58. Madam Speaker, a közvetlen adófizetőink életének egyszerűvé tétele érdekében csökkentettük az adókulcsokat, többet a közös emberre és a középosztályra, és sokkal egyszerűbbé és főként arctalanul tesszük az adóhatósággal. Ennek köszönhetően az adóbeszedések jelentősen emelkedtek a 2013-14-es Rs-ról 6,38 Lakh crore-ról, majdnem idén R 12-es tavakra. A benyújtott visszatérések száma is nőtt az Rs 3,79 crore-ról 6,85 crore-ra, ami az adóalap 80% -os növekedését mutatja. I thank the honest taxpayers of India for reposing faith in our Government. Let me assure them that we have used their contribution to serve the poor and create better infrastructure.

59. The Income Tax Department now functions online. Returns, assessments, refunds and queries are all undertaken online.  Last year, 99.54% of the income-tax returns were accepted as they were filed. Our Government has now approved a path breaking, technology intensive project to transform the Income-tax Department into a more assessee-friendly one. All returns will be processed in twenty-four hours and refunds issued simultaneously.  Within the next two years, almost all verification and assessment of returns selected for scrutiny will be done electronically through anonymised back office, manned by tax experts and officials, without any personal interface between taxpayers and tax officers.

60. Reducing the tax burden on the middle class has always been our priority ever since our Government took over in 2014.  We increased the basic exemption limit from Rs 2 lakh to Rs 2.5 Lakh and gave tax rebate so that no tax was payable by persons having income up to Rs 3 lakh. We also reduced the tax rate from 10% to 5% for the tax slab of Rs 2.5 lakh to Rs 5 lakh and introduced Standard Deduction of Rs 40,000 for the salaried class. Deduction of savings under section 80C has increased from Rs 1 lakh to Rs 1.5 lakh. Deduction of interest for self-occupied house property was raised from Rs 1.5 lakh to Rs 2 lakh.

61. Special benefits and incentives were also given to small businesses and start-ups. Overall compliance processes were simplified. Threshold limit for presumptive taxation of business was raised from Rs 1 crore to Rs 2 crore. The benefit of presumptive taxation was extended for the first time to small professionals fixing threshold limit at Rs 50 lakh. In order to promote a less cash economy, the presumptive profit rate has been reduced from 8% to 6%. The tax rate for companies with a turnover of up to Rs 250 crore, covering almost 99% of the companies, was reduced to 25% which was also applicable to new manufacturing companies without any turnover limits.

GST Reform for profit to consumers and businesses

62. The Goods and Services Tax (GST) reforms lingered on during the previous Government for almost a decade. Our Government implemented the GST, which is undoubtedly the biggest taxation reform undertaken since Independence. Seventeen different taxes levied by the Central and State/UT Governments with a cascading effect of a tax on tax, were consolidated into one GST.  India became a common market. GST has resulted in an increased tax base, higher collections and ease of trade. This will reduce the interface between the tax payer and the Government for day-to-day operations and assessments.   Now returns are fully online and e-way bill system is in place. Inter-state movements have become faster, more efficient, and hassle free with no Entry Tax, check posts, and truck queues.

63. The high taxation levied on multiple commodities in the pre-GST regime has been rationalised and the burden on the consumer, especially the poor and the middle class, has been significantly reduced.  The GST Council, comprising the Centre and States/UTs, finalised the GST rates collectively mostly lower than pre-GST rates. Since then, GST has been continuously reduced providing relief of about Rs 80,000 crore annually to consumers. Most items of daily use of the poor and middle class are now in the 0% or 5% tax slab.  Cinema goers who were subjected to multiple taxes up to 50% are mostly paying much lower tax at 12% now. Our Government wants the GST burden on home buyers to be reduced and accordingly, we have moved the GST Council to appoint a Group of Ministers to examine and make recommendations in this regard at the earliest.

64. GST aims to benefit small traders, manufacturers and service providers.  Exemptions from GST for small businesses has been doubled from Rs 20 lakh to Rs 40 lakh.  Further, small businesses having turnover up to Rs 1.5 crore have been given an attractive composition scheme wherein they pay only 1% flat rate and have to file one annual return only. Similarly, small service providers with turnover upto Rs 50 lakhs can now opt for composition scheme and pay GST at 6% instead of 18%. More than 35 lakh small traders, manufacturers and service providers will benefit from these trader friendly measures. Soon, businesses comprising over 90% of GST payers will be allowed to file quarterly return.

65. In spite of such major rate reductions and relaxations, revenue trends are encouraging. The average monthly tax collection in the current year is ` 97,100 crore per month as compared to ` 89,700 crore per month in the first year. The State revenues are improving with a guaranteed 14% annual revenue increase for the first five years.

Customs and Trading Across Border Reforms

66. To promote the “Make in India” initiative, we have undertaken rationalization of customs duties and procedures. Our Government has abolished duties on 36 capital goods. A revised system of importing duty-free capital goods and inputs for manufacture and export has been introduced, along with an introduction of single point of approval under section 65 of the Customs Act. Indian Customs is introducing full and comprehensive digitalisation of export/import transactions and leveraging RFID technology to improve export logistics.

Demonetisation and Drive against Black Money

67. Our Government is committed to eliminating the ills of black money from our country. The anti-black money measures taken by us during the last four and half years in the form of Black Money  Law, the Fugitive Criminal Offenders Act, and Demonetisation, have  brought  undisclosed income of about ` 1,30,000 crore to tax, led to seizure and attachment of assets worth approximately Rs 50,000 crore, and  compelled holders of large cash currency to disclose their source of earnings. During this period, Benami assets worth Rs 6,900 crore and foreign assets worth Rs 1,600 crore have been attached. As many as 3,38,000 shell companies have been  detected and  de-registered, and  their directors  disqualified.  Growth of 18% in direct tax collection in 2017-18 and increase in tax base by as many as 1.06 crore people filing income tax returns for the first time in FY 2017-18 is mainly on account of demonetisation.

Vision for the next Decade

68. Madam Speaker, the NDA Government headed by Hon‘ble Prime Minister Shri Narendra Modi has laid the foundation for India’s growth and development for times to come. We have resolved many problems which were coming in the way of realising our full potential as a society and an economy. We are poised to become a Five Trillion Dollar Economy in the next five years and aspire to become a Ten Trillion Dollar Economy in the next 8 years thereafter.

69. In the Indian ethos, anything which is good is supposed to bestow, cause, create and do good in all ten directions. I will, therefore, layout our vision for ten most important dimensions in 2030.

70. The First Dimension of this Vision will be to build physical as well as social infrastructure for a ten Trillion Dollar economy and to provide ease of living. It will comprise the next generation infrastructure of roads, railways, seaports, airports, urban transport, gas and electric transmission and inland waterways. On the social infrastructure side, every family will have a roof on its head and will live in a healthy, clean and wholesome environment. We will also build a quality, science oriented educational system with Institutes of Excellence providing leadership at the top.

71. The Second dimension of our Vision is to create a Digital India reaching every sector of the economy, every corner of the country and impacting the life of all Indians. Digital Infrastructure and digital economy of 2030 will be built upon the successes achieved in recent years in digitisation of Government processes and private transactions. Our youth will lead us in this endeavour with innumerable start-ups creating digital India, and millions of jobs in this eco-system.

72.  Making India a pollution free nation with green Mother Earth and blue skies is the Third Dimension of our Vision. This India will drive on Electric Vehicles with Renewables becoming a major source of energy supply. India will lead the world in the transport revolution through electric vehicles and energy storage devices, bringing down import-dependence and ensuring energy security for our people.

73. Expanding rural industrialisation using modern digital technologies to generate massive employment is the Fourth Dimension of our Vision. This will be built upon the Make in India approach to develop grass-roots level clusters, structures and mechanisms encompassing the MSMEs, village industries and start-ups spread in every nook and corner of the country. India is now on the way to becoming a global manufacturing hub in various sectors including automobiles and electronics, defence and medical devices.

74. Our rivers and water bodies are our life supporting assets. Our Government has worked vigorously for cleaning River Ganga. Fifth Dimension of our Vision for India of 2030 is Clean Rivers, with safe drinking water to all Indians, sustaining and nourishing life and efficient use of water in irrigation using micro-irrigation techniques.

75.  India’s long coastline has the potential of becoming the strength of the economy, particularly through exploitation of the Blue Economy, to ensure better standards and quality of life for a large number of people living in the coastal areas. Our efforts in the Sagarmala programme will be scaled up and we will develop other inland waterways faster. Our coastline and our ocean waters powering India’s development and growth is the Sixth Dimension of our Vision.

76. The Seventh Dimension of our Vision aims at the outer skies. Our space programme – Gaganyaan, India becoming the launch-pad of satellites for the World and placing an Indian astronaut into space by 2022 reflect this dimension of our vision.

77. Making India self-sufficient in food, exporting to the world to meet their food needs and producing food in the most organic way is the Eighth Dimension of our Vision. High farm production and productivity will be achieved through modern agricultural practices and value addition.  An integrated approach towards agro and food processing, preservation, packaging and maintenance of the cold chain will be our focus of attention.

78. A healthy India is the Ninth Dimension of our Vision. We will be aiming at a healthy society with an environment of health assurance and the support of necessary health infrastructure. Our Government has rolled out the Ayushman Bharat scheme. By 2030, we will work towards a distress free health care and a functional and comprehensive wellness system for all. Such a healthy India built with the participation of women having equal rights and concern for their safety and empowerment.

79. Our Vision can be delivered by Team India – our employees working together with the elected Government, transforming India into a Minimum Government Maximum Governance nation.  This is the Tenth Dimension. Our India of 2030 will have a proactive and responsible bureaucracy which will be viewed as friendly to people.

80. With this comprehensive ten-dimensional Vision, we will create an India where poverty, malnutrition, littering and illiteracy would be a matter of the past. India would be a modern, technology driven, high growth, equitable and transparent society.
The Fiscal Programme for 2019-20 and beyond

81. The estimate of incomes and expenditure which I am presenting today, pegs the fiscal deficit of year 2019-20 at 3.4% of GDP. We would have maintained fiscal deficit at 3.3% for year 2018-19 and taken further steps to consolidate fiscal deficit in year 2019-20. However, considering the need for income support to farmers we have provided Rs 20,000 crore in 2018-19 RE and Rs 75,000 crore in 2019-20 BE. If we exclude this,  the fiscal deficit would have been less than 3.3% for 2018-19 and less than 3.1% for year 2019-20.

82. Total expenditure rises from Rs 24,57,235 crore in 2018-19 RE to Rs 27,84,200 crore in 2019-20 BE, a rise of Rs 3,26,965 crore or approximately 13.30%. This reflect a high increase considering low inflation. Capital Expenditure for 2019-20 BE is estimated to be Rs 3,36,292 crore. Centrally Sponsored Schemes (CSS) are proposed to be allocated Rs 3,27,679  crore in BE 2019-20 as against Rs 3,04,849 crore in 2018-19 RE. Allocation for National Education Mission is being increased from Rs 32,334 crore in RE 2018-19 to Rs 38,572 crore in BE 2019-20. Allocation for Integrated Child Development Scheme (ICDS) is being increased from Rs 23,357 crore in RE 2018-19 to Rs 27,584 crore in BE 2019-20.

83. A substantial increase is proposed in the allocation for welfare of the Scheduled Castes and Scheduled Tribes. The allocation of Rs 56,619 crore made in BE of 2018-19 for Scheduled Caste, further increased to ` 62,474 crore in RE is proposed to be enhanced to Rs 76,801 crore in BE for 2019-20, an increase of 35.6% over BE of 2018-19. For the Scheduled Tribes also, proposed allocation in 2019-20 BE is Rs 50,086 crore as against Rs 39,135 crore in BE 2018-19, an increase of 28%.

84. We have pursued the public enterprises asset management agenda to make these enterprises accountable to the people. As many as 57 CPSEs are now listed with a total market capitalisation of over Rs 13 lakh crore. The Government received over Rs 1 lakh crore from disinvestment proceeds during 2017-18. We are confident of crossing the target of Rs 80,000 crore this year.

85. We have maintained the glide path towards our target of 3% of the fiscal deficit to be achieved by 2020-21. India’s Debt to GDP ratio was 46.5% in year 2017-18.  The FRBM Act prescribes that the Debt to GDP ratio of the Government of India should be brought down to 40% by 2024-25. Along with the completion of the fiscal deficit consolidation programme, we will now focus on Debt consolidation.

86. Our Government had promised last year that we will carry out reforms in stamp duty levied and collected on financial securities transactions. I am proposing, through the Finance Bill, necessary amendments in this regard. The amendments proposed would usher in a very streamlined system. Stamp duties would be levied on one instrument relating to one transaction and get collected at one place through the Stock Exchanges. The duty so collected will be shared with the State Governments seamlessly on the basis of domicile of buying the client.

PART B:

Tax Proposals

87. On behalf of all the people of India and our Government, I would  first like to thank all our taxpayers for their valuable  contribution to nation building and for providing a better life to the poor and marginalized sections of society. Your tax helps provide dignity to our sisters and mothers with  toilets and cooking gas connections. Your tax pays for the electricity connections to the poor who lived in darkness for generations. The tax you pay will provide health care to 50 crore brothers and sisters, and children. It is you  who is  ensuring respect, dignity, and a secure future to our retired jawans through One Rank One Pension. Thank you, taxpayers.

88. Because of major tax reforms undertaken by us during the last four and half years, both tax collections as well as the tax base have shown significant increase and we have made progress towards achieving a  moderate taxation–high compliance regime. It is, therefore, just and fair that some benefits from the tax reforms must also be passed on to the middle class taxpayers. Keeping this in view, I propose to further reduce  the tax burden on such taxpayers. Though as per convention, the main tax proposals will be presented in the regular budget, small taxpayers especially middle class, salary earners, pensioners, and senior citizens need certainty in their minds at the beginning of the year about their taxes. Therefore, proposals, particularly relating to such class of persons should not wait.    Hence, while for the present the existing rates of income tax will continue for FY 2019-20, I propose the following:

89. Individual taxpayers having taxable annual income up to Rs 5 lakhs will get a  full tax rebate and therefore will not be required to pay any income tax. As a result, even persons having gross income up to Rs 6.50 lakhs may not be required to pay any income tax if they make investments in provident funds, specified savings, insurance etc. In fact, with additional deductions such as interest on a home loan up to Rs 2 lakh, interest on education loans, National Pension Scheme contributions, medical insurance, medical expenditure on senior citizens etc, persons having even higher income will not have to pay any tax. This will provide a tax benefit of Rs 18,500 crore to an estimated 3 crore middle class  taxpayers comprising self employed, small business, small traders, salary earners, pensioners and senior citizens.

90. For salaried persons, Standard Deduction is being raised from the current Rs 40,000 to Rs 50,000. This will provide an additional tax benefit of
Rs 4,700 crore to more than 3 crore salary earners and pensioners.

91. Currently, income tax on notional rent is payable if one has more than one self-occupied house. Considering the difficulty of the middle class having to maintain families at two locations on account of their job, children’s education, care of parents etc. I am proposing to exempt the levy of  income tax on notional rent on a second self-occupied house.

92. TDS threshold on interest earned on bank/post office deposits is being raised from Rs 10,000 to Rs 40,000. This will benefit small depositors and non-working spouses. Further, the TDS threshold for deduction of tax on rent is proposed to be increased from Rs 1,80,000 to Rs 2,40,000 for providing relief to small taxpayers.

93.  The benefit of rollover of capital gains under section 54 of the Income Tax Act will be increased from investment in one residential house to two residential houses  for a tax payer having  capital gains  up to Rs 2 crore. This benefit can be availed once in a life time.

94. For making more homes available under affordable housing, the benefits under  Section 80-IBA of the Income Tax Act is being extended for one more year, i.e. to the housing projects approved till 31st March, 2020.

95. Also, for giving impetus to the real estate sector, I have proposed to extend the period of exemption from levy of tax on notional rent, on unsold inventories, from one year to two years, from the end of the year in which the project is completed.

Concluding Remarks

96. Madam Speaker, This is not merely an Interim Budget, but a medium of the country‘s development journey. All the transformation that we are witnessing, is because of the passion of the people of our nation. The credit goes to them only. Development has become a mass-movement during the period of our Government.

97. We will transform India into a leading nation of the world with the help of our people. We, along with them have laid the foundation. A grand edifice will be erected with their support. We have given a decisive leadership, whose intent is clear, a policy is transparent and integrity is resolute.

98. With this, I commend the Budget to this august House.

(Speech courtesy: www.indiabudget.gov.in)

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Assurance Animaux Conditions – Budget 2019: Texte intégral du ministre des Finances Piyush Goyal au Parlement
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