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By | mars 12, 2019



















Locations, zones, plafonds : quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel ?
Afin de se permettre de bénéficier des mais fiscaux de ce dispositif, plusieurs critères sont à respecter que cela concerne le bien immobilier, l’investisseur ou bien le locataire. Celles-ci sont mentionnées dans le texte officiel de la loi Pinel. N’hésitez pas à consulter à nous conseils dans le but de réussir votre investissement locatif !

LE chacunière PINEL DOIT
Etre inconnu ainsi qu’à en état futur d’achèvement (VEFA).
Respecter la réglementation thermique (RT 2012) ou bénéficier du label BBC 2005.
Etre achevé dans les 30 salaire qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.
ZONES ET PLAFONDS LOI PINEL
Zones : zones éligibles à la loi Pinel correspondent encore en or zonage loi Duflot. Elles seront modifiées à compter du 01 octobre 2014.
Plafond de loyer : la loi Pinel respecter des plafonds de loyers fixés en décret annuellement.
Plafond de ressources des locataires : la loi Pinel respecter des plafonds de ressources fixés par décret annuellement.
LA LOCATION DU BIEN DOIT
S’étendre sur une siècle allant de 6 à 12 ans.
Respecter un délai de mise en location: le chambre moderne doit être loué dans 12 salaire qui suivent la livraison du bien immobilier Pinel

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La loi Pinel permet une rabais d’impôts proportionnelle à la siècle de location : 12% du montant de la joie acheté pour 6 et 18% pour inouï ans. En de prolongement même 12 ans, la abattement d’impôt peut aller même 21%.
Pour être à même bénéficier des rétribution fiscaux mis en avant par la loi Pinel, l’investisseur doit tout d’abord être passible de poursuites en France. Il doit avoir en or moins 18 ans. Si il n’y a pas d’âge maximum imposé, il est mais recommandé de ne pas avoir plus de 65 ans.

La loi Pinel permet une abaissement d’impôts relatif à la siècle de location : 12% du montant du plaisir acheté pour 6 ans et 18% pour inouï ans. En cas de prolongation jusqu’à 12 ans, la rabais d’impôt peut aller à 21%.
Pour pouvoir bénéficier des prime fiscaux proposés par la loi Pinel, l’investisseur tout d’abord être à payer en France. Il doit avoir or moins 18 ans. Si il n’y est pas d’âge maximum imposé, il est nonobstant recommandé de ne pas avoir plus de 65 ans.

Pour calculer le montant annuel des loyers, on applique un rapport multiplicateur aux barèmes présentés a l’intérieur du tableau ci-dessous :

Composition du foyer Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne unique 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne ainsi qu’à couple + 1 enfant à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple + 2 adolescents à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple + 3 adolescents à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne et pourquoi pas couple + 4 mouflets à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 80 103 €
Personne à charge supplémentaire + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €

De nombreux territoires périurbains exclus du dispositif 2018
Prolongé pour offrir plus de visibilité aux acteurs du toit, le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif sera désormais réservé, pour 4 prochaines années, aux investissements immobiliers réalisés dans les zones tendues, où la demande des niches excède fortement l’offre. Sont concernées, zones A, Abis et B1. Le dispositif sera donc abandonné dès janvier 2018 dans la ceinture C, alors qu’une « souplesse de transition » s’appliquera dans la ceinturon B2. Cette dernière sera exclue or premier janvier 2019. Aujourd’hui, ces zones, spécialement périurbaines ou rurales, être éligibles au Pinel par-dessous réserve d’un agrément préfectoral. Pour rappel, le dispositif Pinel a, dans un contexte de récit de crédit immeuble historiquement bas, permis de soutenir grandement le secteur de la fabrication ces dernières années.

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