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By | septembre 1, 2018



















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ENGAGEMENT DE LOCATION
Durée
L’engagement ancêtre de location est de 6 et pourquoi pas 9 ans selon l’option choisie.
La location doit être palpable et continue. Il pourra être admis une
période de vacances locative n’excédant pas 12 mois consécutifs à
compter de la date de réception du préavis du locataire.
Point de départ
Les 9 se calculent de date à date, à partir de la prise d’effet du 1er
bail (date d’entrée du premier locataire).
Délai de mise en location
Le demeure doit être loué dans les 12 salaire suivants :

l’achèvement du quartier pour une vente en état futur d’achèvement
l’acquisition du bonheur pour une vente d’un maison naissant achevé
Remise en cause de l’avantage financier si :
Non respect de l’engagement de location
Non respect des de location
Cession ou bien démembrement de propriété pendant la période
d’engagement des immeubles ou des parts
Conséquences
Perte des futurs rétribution fiscaux
Reprise des mérite accordés précédemment
Sauf en cas de :
Décès
Licenciement
Invalidité du contribuable
ASSURANCES
L’assurance propriétaire non administrés ou multirisque habitation est
obligatoire.
DECLARATIONS FISCALES (OBLIGATOIRES)
Déclaration H1 ou bien H2 à envoyer or Centre des Impôts dans les 90 jours
suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition en cas d’immeuble
achevé.
Déclaration fiscale : l’investissement se déclare l’année qui suit
l’achèvement du bien.
Pour la baisse d’impôt : formulaire 2042 complémentaire +
formulaire 2044 EB (seulement la 1ère année).
Pour revenus fonciers : formulaire 2044.

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SIMULATION FINANCIÈRE
EN CONCLUSION
Pour devenir propriétaires de ce troisième
bien immeuble a l’intérieur du but, simultanément de
se composer un complément de recette
bénéficier d’une abattement d’impôts de
5400 euros pendant an, ces investisseurs ne
vont avoir à fabriquer que 300 euros d’effort
d’épargne dans mois.

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