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By | juin 19, 2018



















Pour calculer le montant des loyers, on applique un facteur multiplicateur aux barèmes présentés a l’intérieur du tableau ci-dessous :

Composition du foyer Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne unique 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne seule et pourquoi pas couple + 1 enfant aggravant 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne unique ou bien couple + 2 enfants aggravant 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne unique ainsi qu’à couple + 3 enfants à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne unique et pourquoi pas couple + 4 mômes gênant 119 745 € 109 613 € 80 103 € 80 103 €
Personne aggravant supplémentaire + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €

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Exemple d’investissement en Loi Pinel
Par exemple, pour un investissement de 300 000 € sur 12 ans, la abattement d’impôt somme est de 63 000 € admettons 6000 € chez an pendant 9 et 3000 € selon an pendant 3 supplémentaires.

Par exemple, pour un investissement de 200 000 € sur 6 ans, la rabais d’impôt est de 24 000 € mettons 4000 € parmi an pendant seulement 6 ans.

Les du dispositif loi PINEL sont filet différentes de la loi Duflot.
Les software immobilier neufs ont pour objectif respecter des caractéristiques thermiques et des geste énergétiques analogue or label RT deux mille douze pour bénéficier de la loi Pinel .
Le dispositif Loi PINEL s’applique aux chambres situés dans des zones en forte raideur agréées pendant arrêté préfectoral, ces zones loi pinel sont A, A bis, B1 et B2. Elles ont été corrigées parmi rapport aux zones loi duflot
Un plafond dans mètre carré de surface supportable est instauré par rapport à la localisation du cabane PINEL. Ce plafond est de 5500 €/m² pour zones éligibles PINEL. Ce qui donne l’opportunité une meilleure répartition du dispositif à l’interieur des commmunes ayant un remise en or m² élevé
Les loyers doivent respecter des plafonds fixés tous les ans (voir plafond Pinel loyers 2019)
Il existe comme quant au Duflot un plafond de ressources des locataires qui détermine quels habitants accéder or résidence PINEL. Dans la pratique, 90% des habitants y accéder(voir plafonds de ressources locataire PINEL 2019).
Le hutte doit être loué nu à usage d’habitation principale et pour une période de 9 minimum.
L’investissement en loi PINEL est inclu dans le plafond des alcôve fiscales et celui-ci ne dépasser 10 000 € de amenuisement d’impôt global
La allègement d’impôt Loi PINEL n’est pas cumulable avec d’autres réductions comme la Loi Duflot, loi Malraux, monuments historiques, Loi censi-bouvard, Loi Girardin…

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