🆕 Nouveautés 2019 – Réseau québécois: FAQ, Famille

By | janvier 1, 1970



















Si vous ne trouvez pas la réponse ci-dessous
ou sur une question juridique spécifique
contacter les avocats à domicile Alepin Gauthier- qui va
vous aider à www.avocat.qc.ca/help


Auteurs: Me Marc Gélinas
et autres avocats associés, avocats et notaires de Jurismedia

avertissement :

information
La nature générale présentée ici
et aucune garantie
et en particulier sa précision
sa limitation. Cette information devrait être
ne peut pas être interprété
conseil juridique. Si vous avez besoin de
vous devriez demander un avis juridique spécial
avocat ou notaire.


des questions
par sujet

FAMILLE, ENFANTS, MARRANIE


FAMILLE, ENFANTS, MARRANIE

Je vis avec mon conjoint depuis trois (3) ans, mais
nous ne sommes pas mariés; d'un point de vue juridique
comme si marié?

Non. Au Québec, peu importe le nombre d'années de coexistence, les conjoints de fait ne se marient jamais et ne jouissent pas des mêmes avantages et responsabilités que les conjoints mariés. Certaines lois leur procurent les mêmes avantages que ces derniers, après un certain temps de coexistence. Ceci est particulièrement vrai Une loi qui respecte les accidents du travail et les maladies professionnelles, un Loi sur l'assurance automobile, un Une loi pour promouvoir le civisme, un Loi sur l'indemnisation des victimes de la criminalité et Une loi qui respecte le Régime de rentes du Québec.

Cela signifie que même si les conjoints actuels n’ont généralement pas les mêmes droits en droit civil québécois, Code civil du Québec ("CCQ") prévoit certains privilèges dont peuvent jouir les partenaires de droit public dans certaines situations, notamment le droit de conserver des locaux dans des logements loués (lorsque les conjoints de fait vivent au moins six (6) mois) et un conjoint pour accueillir l'enfant de l'autre conjoint. droit de consentement spécial (lorsque les conjoints de fait vivent ensemble depuis au moins trois (3) ans).

Pour plus d'informations, veuillez contacter
les articles suivants: L'union de fait: votre couple et le droit
aussi bien que Différentes comparaisons entre conjoints mariés
et partenaires de droit public


Je
ma conjointe et moi ne sommes pas mariés; perdre mes enfants
Droits?

Non. Au Québec, tous les enfants ont les mêmes droits, peu importe les circonstances dans lesquelles ils sont nés. Cette règle est basée sur le principe d'égalité, officiellement inscrit dans l'Acte de Québec de 1980.

Vous pouvez consulter pour plus de détails
les articles suivants: Droits communs et enfants: que se passe-t-il?
en cas de casse?
aussi bien que Différentes comparaisons entre conjoints mariés
et partenaires de droit public


quoi
que l'héritage de la famille? Quelle richesse fait partie de l'héritage
Famille?

Vous vous êtes marié et vous avez choisi le système de mariage le mieux adapté à votre union. Certaines propriétés que vous appréciez lors de votre mariage, mais un groupe séparé. Ce sont les biens qui font partie de "l'héritage familial". Si vous décidez de mettre fin à votre syndicat ou si l'un d'entre eux décède, la valeur de ces actifs est C.c.Q. Ces règles réduisent l'effet du système de mariage choisi et visent principalement à protéger le conjoint susceptible d'être défavorisé sur le plan économique à la fin de l'union.

L'héritage familial est un atout dont la valeur est partagée équitablement entre les époux. L'héritage familial est pris en compte par les époux propriétaires de la propriété indépendamment de la propriété. Propriété référée:

  • maisons familiales (y compris résidence principale, résidence secondaire et droits sur une ou plusieurs résidences de ce type);
  • meubles qui décore ces maisons
    servir la famille;
  • véhicules utilisés pour les voyages
    la famille;
  • les régimes de retraite; et
  • a. t
    Régime de rentes du Québec (RRQ) et régime de retraite
    Au Canada (RPC).

Il convient de noter que l'héritage familial exclu, en plus des biens mentionnés ci-dessus, est payé pour le don ou l'héritage (à l'exception des dons entre conjoints) soumis aux règles du système de mariage choisi.

Voir à cet effet
l'articlela
patrimoine familial
", disponible sur cette page.


Puis-je
renoncer à l'héritage familial?

Non. L'héritage familial est un impératif et personne ne peut y retourner. Les dispositions relatives aux biens de la famille sont entrées en vigueur le 1er juillet 1989 et s'appliquent à tous les couples depuis lors. Il existe quelques exceptions à ce principe, mais elles sont rares. De plus, vous ne pouvez pas convenir d'avance avec le conjoint qu'en cas de rupture, les biens faisant partie de l'héritage familial ne seront ni partagés ni distribués selon les règles du système matrimonial choisi.

Plus précisément, outre les spécificités du droit international que nous voyons ci-dessous, la seule exception au droit de la famille est le droit transitoire. Par exemple, si un couple ou, avant le 1er juillet 1989 et avant le 1er janvier 1991, a signé un accord de non responsabilité avec un notaire ou a fait une déclaration commune devant le tribunal, chacun d’eux est d’accord Modification du Code civil et d'autres dispositions légales pour la promotion de l'égalité économique des époux (L.Q. 1989, p. 55) Il n'y aura alors pas d'héritage familial (en totalité ou en partie, selon le contenu de l'accord). Cette option visait à respecter la décision des époux de cesser de vivre avant l’entrée en vigueur des règles relatives à la succession familiale et qui avait déjà résolu le problème du partage des avoirs résultant de leur démolition. Toutefois, une telle convention n'entraîne pas l'exemption des époux signataires du partage des rentes enregistrées à la Régie des rentes du Québec, ce qui leur rappellera qu'ils font partie du patrimoine familial.

Cela signifie que si vous êtes dans une relation commune, rien ne vous empêche de vous connecter au patrimoine familial traditionnellement et de bénéficier ainsi de la même protection que les couples mariés. Donc, si vous ne pouvez pas abandonner, vous pouvez adhérer volontairement si votre statut de famille signifie que vous n'êtes pas automatiquement protégé.


marié
à l'étranger (ou dans une autre province) mais j'habite
Québec depuis plusieurs années. En cas de rupture, les règles du patrimoine familial sont-elles valables?

Article 3089 C.c.Q. détermine la loi applicable en fonction du lieu de résidence ou de la résidence commune des parties ou, à défaut, de la dernière résidence commune au moment de la procédure de divorce.

Si les deux époux résident au Québec au moment de la procédure, les règles de la famille s'appliqueront, même s'ils sont mariés ailleurs ou s'ils ont conclu un contrat de mariage dans lequel une loi étrangère a été adoptée en cas de séparation ou de divorce.


marié
Au Québec, mais moi (et / ou mon conjoint) habite maintenant
Hors du Québec. En cas de rupture, les règles du patrimoine familial sont-elles valables?

Les conjoints mariés au Québec mais ayant vécu ensemble à l'extérieur du Québec n'utiliseront pas les règles de partage de la famille si l'un des conjoints se trouve à l'extérieur du Québec et même si l'autre époux a déménagé au Québec et a commencé à y procéder.


pourquoi
écrire un contrat de mariage?

Les conjoints mariés qui n'ont pas conclu de contrat de mariage sont par défaut soumis au système matrimonial. Selon ce système, les biens de chaque conjoint sont divisés en deux catégories: biens "purs" et "offre". Les biens consistent en des dons, legs et héritages acquis avant le mariage et au moment du changement de régime, à condition que cela soit écrit dans le don ou le testament. Les acquisitions sont généralement des biens acquis au cours du mariage et comprennent tous les biens qui ne sont pas des biens propres. En cas de divorce (divorce, annulation ou décès de l'un des époux), les biens restent la propriété de chaque époux, mais les valeurs obtenues sont partagées entre les époux.

Aimez-vous ce système de mariage? Si vous avez répondu négativement, le contrat de mariage peut vous être utile. En concluant un tel accord, vous pouvez choisir le système de mariage de votre choix par accord mutuel et vous pouvez vous retirer de l'application du système juridique du partenariat acquis. D'autre part, bien que le changement de relation matrimoniale soit autorisé à tout moment du mariage, il est toujours préférable de prévoir un plan pour les époux avant le mariage. Les contrats de mariage doivent être conclus avec un contrat de notaire à la minute, avec nullité absolue. Vous ne pouvez pas conclure un contrat de mariage sans passer par un notaire qui assurera la protection de tous les conjoints.


pourquoi
vous signez un accord de cohabitation?

Comme nous l'avons vu, C.c.Q. ne reconnaît pas la position des conjoints de fait. Tant dans leur vie que dans leur démolition, leur position par rapport à leurs propres caractéristiques est similaire à la situation vécue par deux individus sous le même toit. Étant donné que chacun des partenaires publics est le propriétaire du bien acheté, il peut être utile de déterminer la propriété du bien acquis par les époux avant et pendant le mariage. coexistence et partage en cas de pause. De plus, les conjoints de fait n’ont aucun droit, aucune obligation, aucune obligation distincte et, quelle que soit la durée de la relation juridique commune, les époux de fait pourront se mettre d’accord sur leurs propres règles, fondées sur un tel contrat, ou appliquer les règles de la CCQ elles-mêmes, qui s’appliquent automatiquement aux conjoints mariés. régule la relation entre eux. Ils pourront également prévoir leurs responsabilités dans la vie commune, dresser une liste de leurs biens et les autoriser si l'un des époux est incapable de s'occuper de leurs affaires et voir ce qui se passe en cas de panne. Les conjoints peuvent donc écrire une clause non conforme à la politique publique.

plus
informations sur les articles suivants:
le syndicat
en fait: votre couple et la loi
aussi bien que
Différentes comparaisons entre conjoints mariés
et partenaires de droit public


Pourquoi on
un ordre de sécurité (ou un ordre de fiabilité)?

Vous écoutez les nouvelles à la radio, à la télévision, où un terrible accident survient dans le coma d'une personne ou même d'un enfant sans parent. La survenue d'une telle situation soulève un certain nombre de questions juridiques: qui s'occupe de la personne dans le coma qui n'est plus en mesure de s'occuper de son propre bien-être et de la gestion de son patrimoine? Aussi, qui va prendre votre enfant?

Il est plus facile et plus rapide d’identifier qui sera responsable des soins et du bien-être moral et matériel avec un mandat de défense (ou d’incapacité de travail) et qui verra que c’est la propriété de cette personne, il prédit également qui assumera seul la responsabilité de l'enfant si une telle situation se présente.

En l'absence de disposition sur les brevets, la loi exige la nomination du gardien ou de l'agent de la propriété, qui suit une série de procédures, parfois longues. Cependant, le fait que le mandat d'incapacité de travail vise à simplifier considérablement ces procédures.

Qui peut commander? La première réaction est la pensée des personnes âgées. Certes, les couples voyagent davantage, mais ils craignent pour leur maladie. Cependant, le mandat ne se limite pas à ces personnes. Tout adulte a droit à une incapacité de travail. Personne n'est à l'abri d'un accident qui pourrait vous empêcher de prendre soin de vous et de votre propriété ou de laisser l'enfant sans gardien.

Enfin, compte tenu de l’importance des tâches confiées au mandataire, il est vivement recommandé de choisir une personne de confiance et de s’assurer que cette personne est disposée à assumer cette responsabilité.


qui
avez-vous besoin d'une licence de voyage?

Un parent souhaitant voyager à l'extérieur du Canada sans la présence de l'autre parent doit obtenir l'autorisation écrite de l'autre parent et le conserver pendant le voyage.

Comment continuer?

Le parent doit produire un document "Permis de voyage". Le document doit contenir les informations suivantes: le nom et l'adresse du parent non voyageur, le nom du parent voyageant avec l'enfant et la date de naissance et de naissance de l'enfant. âge. Le document doit inclure le nom de la destination, la date de départ du Canada et la date de retour au Canada. Vous devez également mentionner le lieu où se trouvent le parent et l’enfant (nom de l’hôtel ou un autre lieu) et le nom de la ville où il se trouve.

Ce document doit être signé par le parent qui autorise l'autre parent à voyager et doit prêter serment, y compris un avocat ou un notaire.

Sans ce document, vous pourriez le nier
les douaniers traversent les frontières.

Que faire si le parent refuse de signer
licence de voyage?

À ce moment-là, le parent qui souhaite voyager doit soumettre de toute urgence la demande à la Cour supérieure de voyager sans le consentement de l'autre parent. Le tribunal accorde l'autorisation après avoir entendu les motifs d'exclusion du parent ou après avoir pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant concerné.


Garde partagée
et pension alimentaire

Les parents qui souhaitent partager les soins partagés de leurs enfants après l’interruption devraient s’interroger sur la question de la pension alimentaire. Trop de gens pensent que s'ils sont en détention, il n'y a pas de pension alimentaire pour enfants.

Vous devez savoir que ces enfants ne devraient pas être pénalisés financièrement en introduisant ce type de supervision. Les enfants devraient bénéficier du même niveau de vie pour les deux parents.

Pour surmonter ce problème, le parent ayant le revenu le plus élevé devrait payer l’autre parent afin que le niveau de vie de son / ses enfant (s) puisse être comparé dans les deux familles. Les parents peuvent également accepter de partager d'autres frais en fonction de la répartition de leurs revenus. La personne ayant le revenu le plus élevé paie donc plus de ces autres dépenses.

En outre, sous la surveillance partagée, nous ne devrions pas oublier que la division de la responsabilité parentale incombe à l'enfant. Avant l'introduction de tels soins, il convient de prendre en compte tous les changements et les conséquences de cette situation pour la famille et, en particulier, la prise en compte appropriée du bien-être des enfants.


Si je le fais
Je ne reçois pas nos enfants, je perds
contrôle parental?

Le fait que le parent n’ait pas de service de garde ne signifie pas qu’il a été privé de l’autorité parentale. Il conserve donc les mêmes droits et responsabilités que le parent gardien. Bien que l'enfant ne soit pas supervisé physiquement, ce parent a le droit d'être consulté sur les décisions importantes concernant l'enfant, telles que le choix de son école ou la décision de l'opération. . Le parent ne peut être privé de l'autorité parentale que dans les cas graves, car il s'agit d'une mesure exceptionnelle (par exemple, abus sexuel parental, problèmes de toxicomanie chroniques préjudiciables à l'enfant). enfant, etc.).


Je paie une pension
la nourriture et je perds mon travail. Besoin d'aller plus loin
payer une pension si je n'ai plus les moyens de la payer?

Il semble qu’il n’existe plus d’instrument transitoire pour payer la pension alimentaire. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au tribunal pour demander la suspension de la pension alimentaire. Cette option est disponible en cas d'insolvabilité temporaire, pouvant survenir lorsque le débiteur perd son emploi ou perd son emploi. Toutefois, si le tribunal maintient la suspension de la pension alimentaire, celle-ci est temporaire et se réfère généralement à une période de temps spécifique pour empêcher la suspension de la suspension, la pratique, l'annulation de la pension.


Le principal et la retraite
nutritif

Le lecteur demande si c'est possible
cesser de payer la pension alimentaire
le personnage principal des études, mais pas les cours et la t
n'a aucun intérêt pour l'éducation et l'approche
suivre.

Tout d’abord, quelle que soit la situation, chaque fois que vous souhaitez annuler votre aide, vous devez le faire en vous adressant au tribunal avec une motion à cet effet.

Cependant, il est important de noter que même si la majorité ne jouit pas du droit à la pension alimentaire et C.c.Q. exige que les parents s’occupent de leur enfant à charge, un enfant à temps plein n’a droit à une aide financière de ses parents que s’il est considéré comme un "enfant à charge" au sens de l’article 3. t réglementer la définition de pension alimentaire pour enfants: c'est le cas, par exemple, d'un enfant majeur qui poursuit des études collégiales ou universitaires à temps plein et ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, qui est malade ou invalide.

S'agissant d'une demande spécifique, comme en l'espèce, les juridictions ont exprimé des réserves quant à la suppression des enfants adultes non autonomes présentant des préoccupations plus ou moins théoriques, ce problème étant souvent lié à des difficultés d'apprentissage. Ainsi, ce n’est pas parce que le parcours de l’enfant n’est pas linéaire, qu’il existe de graves problèmes et que l’élève est surpris, de sorte que le tribunal supprime nécessairement la subvention versée pour le soutien. l'enfant bénéficie.

Les tribunaux ont également déclaré que de nombreux enfants devraient connaître des moments difficiles dans leurs études, un manque de motivation, des problèmes personnels et un manque de rendement ou de répit.

Il est de la responsabilité de la personne qui demande la pension de prouver que l’âge de la majorité n’est pas réussi, que ses études ne lui intéressent pas et que la pension alimentaire doit donc être annulée.

Outre la destruction, il est également possible de demander au tribunal de revoir le montant de la pension, en tenant compte des ressources disponibles pour l'enfant adulte depuis la dernière détermination du montant.

En ce qui concerne à la fois la destruction et le contrôle, le tribunal peut prendre en compte d'autres facteurs, notamment le degré d'autonomie de l'enfant adulte et le temps nécessaire pour obtenir une autonomie suffisante.

En ce qui concerne les enfants mineurs qui n’étudient pas ou peu dans une petite école et ne réussissent pas dans leurs études, les tribunaux acceptent rarement la destruction de la pension alimentaire à leur avantage avant l’âge de la majorité.


Dernière mise à jour le 26 février 2018


Bannière 728x90

🆕 Nouveautés 2019 – Réseau québécois: FAQ, Famille
4.8 (97%) 73 votes
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *