Mutuelle Animal Conditions – ASSURANCE MALADIE ANIMALE DANS LA BANQUE POSTALE

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LBP_AOG_022014 – Page 1 BANQUE POST BANQUE D'ASSURANCE MALADIE ANIMALE LBP_AOG_022014 Numéro du contrat d'information du groupe d'informations générales: 79 927 387: 79 927 388 Formule de préférences: 79 927 389 Formule équivalente: Equilibre Plus Formule N ° 79 927 390: Équilibre supérieur Formulaire n ° 3438 pour le contrat d'assurance et d'assistance vétérinaire conformément au Code des assurances. Contrats d'assurance et d'assistance personnelle émis par LA BANQUE POSTALE – Société Anonyme à Conseil d'administration et conseil de surveillance, au capital de 3 343 734 750 EUR – siège social et adresse postale: 115, rue de Sèvres 75 275 Paris Cedex 06 – RCS Paris 421 100 645 – APE 6419Z, intermédiaire d’assurance, enregistré auprès de ORIAS sous le numéro 07 023 424 (www.orias.fr). Assureur: Allianz IARD – Code des assurances – Société à responsabilité limitée au capital de 991 787 416 € – Siège social: 87, rue de Richelieu 75002 Paris – 542 110 291 RCS Paris.

MUTUAIDE – 8/14 avenue des Frères Light – 94 368 Bry sur Marne cedex – Capital total de 9 990 040 euros – Société soumise au code des assurances – Sous le contrôle de l'autorité de surveillance et de résolution prudentielle: 61 rue Taitbout – 75009 Paris – RCS enregistré à Creteil sous le numéro 383 974 086. Courtiers en assurances: – LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES, société de courtage en assurances, SA, au capital de 117 386 EUR – Centre social: 83 boulevard Montparnasse 75006 Paris – RCS Paris B: 632 029 302 – ORIAS: 07 023 485 ( www.orias.fr), – GROUPE ASSURONE – SA 2 078 269, 81 € – RCS Paris B 478 193 386 – Assurance responsabilité et garantie financière sous le code des assurances L 512-6. Et L 512-7. Selon l'article – N ° ORIAS 07 003 778 (www.orias.fr). PARTIE 1 / ASSURANCE MALADIE ANIMALE DANS LA BANQUE POSTALE Les conditions générales suivantes définissent les termes suivis d'un astérisque. LEXIKON D'URGENCE: Événement soudain, involontaire et imprévisible qui cause un dommage à l'animal * et dont la cause est à l'extérieur de votre animal et à l'extérieur du toit et / ou des personnes. qui ont été arrêtés.

ACTE: Tout traitement fondé sur la même cause ou sur l’origine et qui est effectué régulièrement par un vétérinaire * par un vétérinaire * dans les 45 jours suivant la date du déclenchement. ANIMAL: Chien ou chat désigné et identifié conformément aux dispositions spécifiques du contrat d’assurance maladie animale (ASA), qui est conforme aux dispositions du chapitre 1.

FRANCHISE: Une partie de vos dépenses non remboursables, qui est à votre charge. Entretien chirurgical: Toute intervention d'un vétérinaire (régulièrement enregistrée dans un ordre vétérinaire) sur la partie du corps de l'animal nécessitant l'incision de l'enveloppe corporelle ou le prélèvement d'un organe. général ou local pour prévenir ou traiter une condition.

EMPLOI: Tout changement de l'état de santé de l'animal * détecté par le vétérinaire régulièrement enregistré du vétérinaire. WE: Allianz IARD, l'assureur, a été nommé ci-dessus.

LBP_AOG_022014 – Page 2 COÛT DE RECOUVREMENT: Taux auquel les indemnités d'assurance sont calculées pour compenser les indemnités subies par le bénéficiaire * et spécifiées dans les dispositions particulières du contrat ASA *. VOUS / SUPPORT: adhérent à un contrat spécial couvert par la garantie d'assurance et de soutien pour l'assurance vétérinaire (ASA) ASA *. CHAPITRE 1: ASSURANCE GÉNÉRALE ASSURANCE MALADIE ANIMALE POST BANK ne peut être utilisé que pour les chiens et les chats, pour les hommes et les femmes tatoués ou munis d’une tuile électronique de plus de trois mois et de plus de huit ans. Contrat ASA * ​​ASSURANCE MALADIE ANIMALE POST BANK garantit l'animal * que vous * aviez annoncé lors du contrat ASA *.

POST BANK DE L'ASSURANCE MALADIE ANIMALE a pour objectif * de fournir une assistance financière sous la forme d'une compensation pour ses opérations, dont les procédures de fonctionnement sont définies ci-dessous. Les formes de garantie détaillées au chapitre 2 des présentes dispositions générales peuvent être enregistrées dans le cadre de l'ASSURANCE MALADIE-SANTÉ POSTBANK. Vous * choisissez la formule au moment de votre inscription et vous rappelez les dispositions particulières du contrat ASA * ​​que vous * envoyez par la poste.

Toutes les garanties de la formule choisie s'appliquent aux frais * que vous auriez à supporter en France lors de votre déménagement à Andorre ou à Monaco ou à l'étranger (équipes de moins de trois mois). Le contrat ASA * ​​est régi par le code des assurances français. Il comprend des dispositions générales et des dispositions spéciales.

CHAPITRE 2: CE QUI EST GARANTI Les frais suivants sont remboursés jusqu’à concurrence des frais réels exposés conformément au taux de garantie et de remboursement * spécifié dans les dispositions particulières du contrat ASA *. . A. FORMULES A.1. FORMULA PREFERENCE 1. Remboursement des frais médicaux en cas d'accident * Si un animal * victime d'un accident * nécessite l'intervention d'un vétérinaire *, nous prendrons en charge le remboursement de tous les frais qui en découlent dans les cas suivants: – rémunération d'un vétérinaire (consultations, visites); – remboursement des médicaments prescrits; – analyses de laboratoire, examens radiologiques et radiothérapie; – Remboursement des frais de transport avec une ambulance, à condition que l'état de l'animal * autorise ce moyen de transport et qu'il soit certifié par un vétérinaire.

2. Remboursement des frais médicaux en chirurgie Si une intervention chirurgicale est nécessaire en raison d'un accident * ou d'une maladie *, nous nous engageons à rembourser tous les frais en résultant. , énumérés ci-dessous: – remboursement des frais de chirurgie par un vétérinaire; – remboursement des frais de radiodiagnostic et de tests de laboratoire dans les 15 jours précédant le jour de l'opération; – Remboursement des coûts de traitement directement liés à la pharmacie, à l'anesthésie et à la chirurgie, dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de la procédure, à l'exception des frais de retrait du matériel (disques, vis, épingles, etc.). .); – Remboursement des frais de séjour dans la clinique vétérinaire, nécessaires à l'opération. A.2. FORMULE COMPARÉE Si votre animal * est un accident * ou une victime d'une maladie *, nécessite l'intervention d'un vétérinaire et / ou une intervention chirurgicale, nous * couvrirons tous les frais exposés. Conséquences énumérées ci-dessous: 1. Remboursement des frais médicaux en cas d'accident * et de maladie *

LBP_AOG_022014 – Page 3 – Remboursement des honoraires du vétérinaire (consultations, visites); – remboursement des médicaments prescrits par le vétérinaire; – analyses de laboratoire, examens radiologiques et radiothérapie; – Remboursement des frais de transport avec une ambulance pour animaux, à condition que l'état de l'animal * nécessite un tel moyen de transport et qu'il soit certifié par un vétérinaire.

2. Remboursement des frais d'intervention chirurgicale en cas d'accident * et de maladie * – Remboursement des frais de chirurgie; – remboursement des frais de radiodiagnostic et de tests de laboratoire dans les 15 jours précédant le jour de l'opération; – remboursement des frais de traitement directement liés à la pharmacie, à l'anesthésie et à la procédure chirurgicale dans les 45 jours suivant la date de la procédure, à l'exception des frais de retrait du matériel (disques, vis, épingles, etc.); – Remboursement des frais de séjour dans la clinique vétérinaire, nécessaires à l'opération. 3. Assistance personnelle * Vous bénéficiez d'un service d'assistance d'urgence garanti par la deuxième partie des dispositions générales.

A3. FORMULE ÉQUILIBRÉE PLUS Si votre animal * est un accident * ou une victime d'une maladie * nécessitant l'intervention d'un vétérinaire et / ou une intervention chirurgicale *, nous prendrons en charge tous les remboursements énumérés ci-dessous: 1. En cas d'accident, remboursement des frais médicaux * et de maladie * – remboursement des frais vétérinaires (consultations, visites); – remboursement des médicaments prescrits par le vétérinaire; – analyses de laboratoire, examens radiologiques et radiothérapie; – Remboursement des frais de transport avec une ambulance pour animaux, à condition que l'état de l'animal * nécessite un tel moyen de transport et qu'il soit certifié par un vétérinaire.

2. Remboursement des frais d'intervention chirurgicale en cas d'accident * et de maladie * – Remboursement des frais de chirurgie; – remboursement des frais de radiodiagnostic et de tests de laboratoire dans les 15 jours précédant le jour de l'opération; – remboursement des frais de traitement directement liés à la pharmacie, à l'anesthésie et à la procédure chirurgicale dans les 45 jours suivant la date de la procédure, à l'exception des frais de retrait du matériel (disques, vis, épingles, etc.); – Remboursement des frais de séjour dans la clinique vétérinaire, nécessaires à l'opération. 3. Compensation unique du décès de votre animal domestique * Les frais funéraires de votre chien ou de votre chat seront entièrement ou partiellement couverts par le versement de l'indemnité forfaitaire prévue dans les dispositions particulières. Cette garantie sera activée deux ans après la signature du contrat. Le paiement s'effectue en présentant un certificat de décès délivré par un vétérinaire.

4. Assistance personnelle * Vous disposez de services d'assistance dont les garanties figurent dans la deuxième partie des Dispositions générales. A.4. FORMULE MAX ÉQUILIBRÉE Si votre animal * est un accident * ou une victime d'une maladie * nécessitant l'intervention d'un vétérinaire et / ou une intervention chirurgicale *, nous procéderons au remboursement suivant: 1. Indemnisation des frais médicaux * et de la maladie * en cas d'accident * – Vétérinaire remboursement des frais (consultations, visites); – remboursement des médicaments prescrits par le vétérinaire; – analyses de laboratoire, examens radiologiques et radiothérapie; – Remboursement des frais de transport avec une ambulance pour animaux, à condition que l'état de l'animal * nécessite un tel moyen de transport et qu'il soit certifié par un vétérinaire.

2. Remboursement des frais d'intervention chirurgicale en cas d'accident * et de maladie * – Remboursement des frais de chirurgie;

LBP_AOG_022014 – Page 4 – Remboursement des tests de radiodiagnostic et de laboratoire dans les 15 jours suivant le jour de l'opération; – remboursement des frais de traitement directement liés à la pharmacie, à l'anesthésie et à la procédure chirurgicale dans les 45 jours suivant la date de la procédure, à l'exception des frais de retrait du matériel (disques, vis, épingles, etc.); – Remboursement des frais de séjour dans la clinique vétérinaire, nécessaires à l'opération. 3. Compensation unique du décès de votre animal domestique * Les frais funéraires de votre chien ou de votre chat seront entièrement ou partiellement couverts par le versement de l'indemnité forfaitaire prévue dans les dispositions particulières. Cette garantie sera activée deux ans après la signature du contrat. Le paiement s'effectue en présentant un certificat de décès délivré par un vétérinaire.

4. Coûts de détartrage, de stérilisation et de vaccination – Remboursement des coûts de détartrage thérapeutique: il s'agit d'une période de deux (2) ans à compter de la date du contrat et d'au plus deux (2) ans; – remboursement des frais de stérilisation: cette garantie prendra effet deux ans après la signature du contrat; – Traitement du vaccin annuel * de l'animal pour le montant indiqué dans les dispositions particulières du contrat.

5. Assistance personnelle Vous pouvez bénéficier de services d'urgence dont les garanties figurent dans la deuxième partie des Dispositions générales. B. PÉRIODES Indépendamment de la formule choisie, les garanties données sont les suivantes: – en cas d'accident * après l'entrée en vigueur du contrat ASA *: 48 heures après la date d'émission. effet du contrat ASA *; – En cas de maladie *: à condition que la première manifestation de la maladie se produise après la période de 45 jours suivant l'entrée en vigueur du contrat ASA *; – en cas de chirurgie post-accidentelle *: immédiatement, si cet accident * est survenu au moins 48 heures après l'entrée en vigueur du contrat; – Dans le cas d'une intervention chirurgicale après maladie, après 6 mois, à condition que la première manifestation de la maladie se soit produite 45 jours après l'entrée en vigueur du contrat.

C. CONCLUSIONS GÉNÉRALES DE SÉLECTION FORMULÁRBÓL, SEULEMENT LE SUPPLÉMENT D'ASSURANCE MALADIE DE complété par: – TOUTES LES LIBERTÉS * OU URGENCES * CONTRAT AVANT LES MÊMES ET CONCLUSIONS DONT LE CONTRAT ASA OU CREER OU CERTAINS DE L'UTILISATION ASA LA DATE OU TÖRTÉNELMÉNYÉN DU CONTRAT FOURNIE; – DÉPENSES RELATIVES AU MATÉRIEL NÉCESSAIRE AUX VACCINS DIRECTS: RECHERCHE OG: FILLES CARRÉES *, HÉPATITE RUBAR, LEPTOSPIROS, PARVOVIROS, RABIES;  CAT: TYPHUS, CORYZA, CALICIVIROSE, LEUCOSE FELINE, RAGE. SUPPLÉMENTAIRE: – LES ANIMAUX NE MONTRENT PAS OU NE CHIEN ÉLECTRONIQUEMENT; – anomalie constitutionnelle, KONGENITÁCIÓS et / ou critères de pathologie HEREDITÁRIS ET EXIGENCES, LE COMMENT L'AIDE SUIVANT, ectropions, dysplasie Cox-fémorale, LE CALCUL DE COUDE DE DÉVELOPPEMENT Analyse Osteochondrose, OSTEOCHONDRITE DISSECANTE, médicinales KORONOID-PROCESS, VOTRE EMPLOI) LUXE MEDICAL, CES COÛTS POUR LA DÉTERMINATION DE LA PATHOLOGIE; – ANIMAUX DIFFÉRENTS RELATIONS PATHOLOGIQUES; – LES FRAIS DE COMMERCIAL ET D'EQUIPEMENT QUI NE SONT PAS UN RISQUE FINAL *; – COÛTS DES COÛTS DE GESTATION: DIAGNOSTIC, ENGAGEMENT, CONCLUSIONS ET CONCLUSIONS, PRÉSENTATION OPÉRATIONNELLE; – INTERVENTION CHIRURGICALE EN FAVEUR DE PRATIQUES ASSISTANTES OU APPROCHÉES (DIMENSION ET DÉFINITION DU NOMBRE, NOMBRE DE NOMBRE …); – MISE EN ŒUVRE NÉCESSAIRE AUX PRATIQUES VÉTÉRINAIRES RÉGLEMENTÉES PAR LA FORMATION VÉTÉRINAIRE; – COÛTS DU PROJET DE OKULAR;

LBP_AOG_022014 – Page 5 – COÛTS ALIMENTAIRES, NON DIETETIQUES, INFIRMIERS OU ALIMENTAIRES; – LES DÉPENSES POUR LA QUALITÉ DES ANIMAUX ET LA SANTÉ ANIMALE * NE COMPRENNENT PAS LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DES DISPOSITIONS SPÉCIALES; – FRAIS D'IDENTIFICATION: CHANGEMENT ÉLECTRONIQUE OU TATTOO; – DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA RAGE ET DES ESSAIS ANTIBRATIQUES; – ENVIRONNEMENT ET EQUIPEMENT "CHIEN MORT"; – COÛTS D'ÉVALUATION DES REVENUS; – à la clinique vétérinaire sans frais médicaux; – CONCLUSION OU NOTIFICATION DE VACCINATIONS POUR DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES; – ESSAI DE CONFORT ET DE RETOUR; EUTHANASIE, AUTOPSIE ET ​​FRAIS D’ADAPTATION POUR DISPOSITIONS PARTICULIÈRES; – PRODUITS COSMÉTIQUES, ENTRETIEN, HYGIÈNE OU COMMAND ET ANTIPARASITAIRES, EXPÉDITION, SHAMPOOING, DENTIFRICES, ETC. ; – les coûts du projet dentaire associés à tous les équipements externes; – COÛTS PHARMACEUTIQUES DES TRANSFERTS DE SÉCURITÉ; – DOMMAGES AUX CHIENS ORGANIQUES; – COÛTS PHARMACEUTIQUES POUR CONDITIONNEL OU ENCEINTE; – ÉTABLISSEMENT D'UN PASSEPORT OU D'AUTRE DOCUMENT; – chasse, migration, sports, sports, y compris la compétition; – ANIMAUX DE SOUTIEN PROFESSIONNELS – PROTECTION OU PROTECTION (OU EXTÉRIEURE OU EXTÉRIEURE), CONTRÔLES POPULAIRES ET FRAIS STANDARD OU TRAITEMENT OU UTILISATION PERSONNELS OU PERSONNELS. CHAPITRE 3: RÈGLES OPÉRATIONNELLES A. QUELLES ACTIVITÉS SONT MISES EN ŒUVRE * OU ALERTE *? Vous devez être informé dans les cinq jours ouvrables * de votre connaissance de vos favoris *, de la déclaration que vous, votre conjoint ou une personne vivante devez soumettre. sur le toit

Pour ce faire, vous * devez nous envoyer le formulaire de soins personnels * que nous vous avons envoyé aux sections financière et médicale de la section administrative et par votre vétérinaire à l'adresse suivante: ASSURANCE MALADIE ANIMALE POST BANK – TSA 26786 – 95213 SAINT GRATIEN CEDEX Cette date doit être signée et signée par le vétérinaire individuel, qui appose son cachet professionnel et joint une copie de sa facture d’intervention.

Dans le cas de médicaments en pharmacie ou de tests de laboratoire, l'original de l'ordonnance vétérinaire est joint à la pharmacie ou au laboratoire. Veuillez noter que vous retournerez régulièrement les demandes incomplètes. Il doit être complet et lisible. B. ÉVALUATION DES DOMMAGES Dans le cadre du traitement de votre demande, vous pouvez contacter le vétérinaire * ou demander le traitement de la maladie animale de votre propre vétérinaire. L’expertise peut être effectuée aux frais du vétérinaire sélectionné avant le remboursement. Cette expertise peut nécessiter des éléments du dossier médical de l'animal * que nous * demandons * à nous donner. C. CONCLUSIONS Les garanties auxquelles vous avez droit selon la formule choisie sont énoncées dans les dispositions spéciales. Les frais exposés doivent être payés dans les meilleurs délais, mais au plus tard trente (30) jours après la réception des pièces justificatives.

D. FRANCHISE * Le montant de la franchise * de la formule choisie est inclus dans les dispositions spéciales.

LBP_AOG_022014 – Page 6 E. CONTRAT L'assureur qui a versé l'indemnité d'assurance est répertorié à la section L.121.12. L'assureur peut être totalement ou partiellement libéré de sa responsabilité envers le souscripteur si ce dernier n'est plus en mesure de garantir le transfert à l'assureur.

Le montant de l'indemnité compensée remplace les droits et prétentions * du tiers responsable de la maladie ou de l'accident * de l'animal assuré *. F. ASSURANCE CUMULATIVE Article L. 121-4 du code des assurances. Selon son article, si plusieurs assurances couvrant le même risque sont conclues sans fraude contre le même risque, chacune d’elles a un effet sur les garanties fournies par le Ministère de l’économie et des finances. quel que soit le contrat, quelle que soit la date de son enregistrement, sans indemnité supérieure à la valeur du bien assuré au moment du sinistre. Dans ces limites, vous pouvez contacter l'assureur choisi.

Si l’assurance est frauduleuse ou frauduleuse, les pénalités prévues dans le code de l’assurance (invalidité du contrat et, le cas échéant, indemnisation) s’appliquent.

LBP_AOG_022014 – Page 7 PARTIE 2 / ASSISTANCE SANTE AUX ANIMAUX POSTBANK Pour toute information et / ou compte-rendu des sinistres et de l'assistance fournis par le contrat d'assurance, votre interlocuteur est: MUTUAIDE ASSISTANCE Aide animalier La Banque Postale 8-14 avenue des Frères Lumière 94368 BRY SUR MARNE CEDEX 7 jours sur 7 – 24 heures sur 24 Téléphone: France: +33 1 55 98 57 80 De l'étranger: +33 ou 00 33 1 55 98 57 80 vers le réseau local vers le réseau international Fax: 01.45.16.63 .92 Email: assistance@mutuaide.fr Seul l'appel téléphonique du destinataire * vous permet d'utiliser le service. aider. Pour intervenir dans les meilleures solutions, pensez à collecter les informations suivantes lors de l'appel: – Nom du formulaire de garantie du contrat ASA *, – Numéro du contrat ASA, – Vos nom et prénom, – Nom de l'animal assuré et *, – adresse de votre domicile, – ville ou village où vous l'avez trouvé au moment de l'appel *, – indiquez l'adresse exacte (n °, rue, hôtel, etc.), – numéro de téléphone auquel vous pouvez vous joindre, – appelez sujet.

Le premier appel reçoit un numéro de fichier d'assistance *. Il doit toujours être mentionné dans tout contact futur avec notre service d'assistance. CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Les conditions signalées par un astérisque dans les dispositions générales du présent contrat sont les suivantes. ACCIDENT CORPOREL *: Événement soudain, involontaire et imprévisible qui cause le préjudice corporel * du destinataire, dont la cause dépasse le cadre *, au-dessus de lui et sous le toit. ANIMAUX GARANTIS: un chien ou un chat désigné et identifié conformément aux dispositions spécifiques du contrat, à condition qu’il soit identifié par un tatouage ou par une puce électronique et âgé de plus de trois mois et de moins de huit ans au moment de la signature du contrat ASA (voir Aperçu des dispositions générales – Partie 1 – Chapitre 1).

BANQUE POSTALE DE SOUTIEN POUR LA SANTÉ ANIMALE: L’assistance vétérinaire comprend tous les services fournis après votre accident * physique * à domicile *. DOMICILE: La résidence principale ou secondaire que vous * avez annoncée pendant le contrat d'assurance. Vous devez placer cette maison en France, en Andorre ou à Monaco. ÉVÉNEMENTS GARANTIS: – soins hospitaliers du bénéficiaire après un accident physique, pendant plus de 48 heures consécutives, – chez son bénéficiaire * après immobilisation, après 48 heures, sur ordonnance, – maladie *, blessure à l'animal * garantie * contrat, – disparition, fuite, échappement d'un animal * garantie * de contracter.

LBP_AOG_022014 – Page 8 EXECUTION D'AVANTAGES: Les services garantis par ces Dispositions générales (Partie 2) ne peuvent être activés qu'avec l'accord préalable de MUTUAIDE ASSISTANCE. HOSPITALISATION DU SOUTIEN *: Tout séjour dans un établissement de santé public ou privé pendant plus de 48 heures s'il a pour but d'observer, de blesser ou de traiter de manière chirurgicale des blessures résultant d'une blessure physique. SOUTIEN DU SOUTIEN * EN MAGASIN: État qui, en raison d'un accident physique *, empêche le bénéficiaire de poursuivre ses activités habituelles et provoque le retour à la maison * pendant au moins 48 heures pour des raisons médicales consécutives et pour des raisons prouvées.

WE *: SUPPORT MUTUAIDE. L'assistant ci-dessus a été nommé. NULLITÉ DU CONTRAT: La mesure appliquée après que l'assuré a été intentionnellement induit en erreur quant aux circonstances d'un événement susceptible de mettre en œuvre les garanties du contrat ou les caractéristiques du risque assuré. Le contrat n'a jamais existé. SOUTIEN FINAL *: Toute personne désignée par le bénéficiaire *, sur le continent français, en Andorre ou à Monaco. TERRITORIALITE: France, France, Andorre et Monaco. MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut rembourser les frais exposés par le bénéficiaire. Les prestations non couvertes par les soins ou MUTUAIDE ASSISTANCE ne vous donnent pas droit à un remboursement ou à une indemnisation ultérieure.

CHAPITRE 2 – GARANTIE DE L'ASSISTANCE À LA SANTÉ ANIMALE Les garanties suivantes sont destinées à aider le domicile du bénéficiaire * à couvrir les conséquences de: – invalidité temporaire consécutive à un accident physique * Bénéficiaire * assuré, – soins hospitaliers * plus de 48 heures pour le même événement bénéficiaire *, – maladie * ou animal blessé *, – disparition de l'animal * garantie (fugue, enlèvement). A. TRANSPORT ET / OU EXAMEN DES ANIMAUX * 1. Vous * serez hospitalisé * après un événement garanti * et votre animal * est seul à la maison * OU * * * * après un événement garanti * et vous ne pouvez pas prendre soin de votre animal *. Nous * sommes responsables de: – soit organiser les coûts réels, soit payer 100% du retour *, ce qui lui permet de rentrer chez lui et d’en assurer la supervision. * animal. Ce support est basé sur un billet de première classe ou un billet de classe touriste de la SNCF, avec les outils les mieux adaptés à la situation et au contact local. – Organisez et organisez le transfert de l'animal * dans un établissement de soins spécial situé dans un rayon de 50 km autour de votre domicile *, avec les installations appropriées et dans la limite des disponibilités locales. Nous prenons ensuite en charge les frais de garde d’enfants pendant dix (10) jours maximum, dans la limite de 120 € par année civile. La garantie prendra automatiquement fin 24 heures après votre retour ou à la fin de votre ordonnance médicale et en tout état de cause à partir du 10ème jour de votre arrestation.

– Organisez et payez 100% des frais de transport de votre animal * vers une famille vivant dans un rayon de 50 km *, avec l'équipement et la disponibilité appropriés. Il est de votre responsabilité de garantir le retour à la maison de votre animal *. Ce service est soumis aux conditions de livraison, de réception et d'hébergement demandées par les prestataires de services et aux chenils que nous demandons (vaccinations à jour, caution). Votre personne autorisée *, en place *, vous pouvez obtenir le fournisseur de services sélectionné qui confie l'animal *.

LBP_AOG_022014 – Page 9 2. Animal domestique * malade ou blessé lors de la réparation à domicile *, après l'événement garanti *. * Organisez et soutenez: – Ou livrez une personne livrée à votre pharmacie désignée à la pharmacie la plus proche de chez vous pour obtenir les médicaments prescrits par le vétérinaire pour l'animal *. – Livraison de l'animal * chez le vétérinaire accompagné d'une personne de votre choix. Dans tous les cas, notre assistance ne couvrira que les frais d’expédition et ne doit pas dépasser 150 € par an. – Les coûts des soins, des médicaments et des frais vétérinaires restent à la charge. B. RECHERCHE ET ORGANISATION Votre animal de compagnie * a manqué de votre maison * ou a disparu (perdu, enlevé). – contact avec le public: – des conseils et des démarches à effectuer pour vous * permettre de rétro-vertébration (garantie), – la liste des vétérinaires (indépendants ou cliniques) dans and rayon de 50 kilomètres autour de votre domicile. Nous * contactons pour vous * les organismes autour de votre domicile susceptibles de vous * aider à retrouver votre animal * (gendarmerie, refuges SPA, mairie etc.).

CHAPITRE 3 – EXCLUSIONS RELATIVES A L'ASSISTANCE SANTE ANIMALE SANS DONNENT PAS LIEU A NOTRE INTERVENTION: – LES EVENEMENTS LIES A ET TRAITEMENT MEDICAL OU UNE UNE INTERVENTION CHIRURGALE D BENEFICIAIRE * QUI AUCUN PAS ACTUEL ET CARACTERE IMPREVU, POUR DU BENEFICIAIRE * D'UNE DUREE INFERIEURE A 48 HEURES CONSECUTIVES, – UNE IMMOBILISATION DU BENEFICIAIRE * D'UNE DUREE INFERIEURE A 48 HEURES CONSECUTIVES, – LES CONSEQUENCES DE L'USAGE SUR LE BENEFICIAIRE * DE MEDICAMENTS OU DE SUBANCE HORS PRESSE – L'ABUS D'ALCOOL SUR LE BENEFICIAIRE * ET SES CONSEQUENCES, – LES CONVALESCENCES ET LES AFFECTIONS EN COURS DE TRAITEMENT NON ENCORE CONSOLIDEES DU BENEFICIAIRE *, – LE SUICIDE OU L'ENTENTE DE SUICIDE DU BENEFICIAIRE * ET SES CONSEQUENCES, – TOUTE MUTILATION VOLONTAIRE DU BENEFICIAIRE *.

CHAPITRE 4 – EXCLUSIONS GÉNÉRALES NON DONNENT PAS LIEU A NOTRE INTERVENTION: – LES PRESTATIONS QUI N'ONT PAS ETE DEMANDEES ET / OU QUI N'ONT PASE L'ORGANISATION DE MUTUAIDE ASSISTANCE OU AVEC SON ACCORD, – LES CONSEQUENCES ET / OU DOMMAGES SURVENANT EN LES PAYS EN DE GUERRE, CIVILE OU ETRANGERE, DECLAREE OU NON, LES PAYS TOUCHES SUR LES TREMBLEMENTS DE TERRE, LES ERUPTIONS VOLCANIQUES, LE RAZ DE MAREE OU AUTRES CATACLYSMES, – LES CONSEQUENCES ET / OU DOMMAGES RESULTANT D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION FRANÇAISE ETRANGERE, – L'UTILISATION PAR LE BENEFICIAIRE* D'APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE, D'ENGINS DE GUERRE ET ARMES A FEU, – LES DOMMAGES RESULTANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DU BENEFICIAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 113-1 DU CODE DES ASSURANCES.

LA MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE PAR MUTUAIDE ASSISTANCE EST CONDITIONNEE AU VERSEMENT DE LA COTISATION. LA RESPONSABILITE DE MUTUAIDE ASSISTANCE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE POUR DES MANQUEMENTS OU CONTRETEMPS A L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS QUI RESULTERAIENT DE CAS DE FORCE MAJEURE, OU D’EVENEMENTS TELS QUE GUERRES CIVILES OU ETRANGERES, REVOLUTIONS, MOUVEMENTS POPULAIRES, EMEUTES, GREVES, SAISIES OU CONTRAINTES PAR LA FORCE PUBLIQUE, INTERDICTIONS OFFICIELLES, PIRATERIES, EXPLOSIONS D’ENGINS, EFFETS NUCLEAIRES OU RADIOACTIFS, EMPECHEMENTS CLIMATIQUES.

DANS L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS, MUTUAIDE ASSISTANCE NE SERA PAS TENUE D’INTERVENIR DANS LES CAS DE SINISTRES RESULTANT D’EVENEMENTS TELS QUE CEUX PRECITES, Y COMPRIS CEUX D’ORIGINE NATURELLE. MUTUAIDE ASSISTANCE S’EFFORCERA NEANMOINS DE TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR VOUS* VENIR EN AIDE.

LBP_AOG_022014 – Page 10 CHAPITRE 5 – REGLES DE FONCTIONNEMENT Seul l’appel téléphonique du bénéficiaire* au moment de l’événement permet la mise en œuvre des prestations d’assistance. Dès réception de l’appel, MUTUAIDE ASSISTANCE, après avoir vérifié les droits du bénéficiaire*, organise et prend en charge les prestations prévues dans la présente convention.

Pour bénéficier d’une prestation, MUTUAIDE ASSISTANCE peut demander au bénéficiaire* de justifier de la qualité qu’il invoque et de produire, à ses frais, les pièces et documents prouvant ce droit. MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Elle intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Tout bénéficiaire* subroge MUTUAIDE ASSISTANCE à concurrence des sommes prises en charge, dans ses droits et obligations contre tout tiers responsable.

MUTUAIDE ASSISTANCE se réserve le droit de demander tous documents complémentaires au bénéficiaire* pour la bonne gestion du dossier. CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS DE REMBOURSEMENT Les remboursements au bénéficiaire* ne peuvent être effectués par MUTUAIDE ASSISTANCE que sur présentation des factures nominatives originales acquittées correspondant à des frais engagés avec son accord. Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier mentionnant votre nom et votre numéro de contrat ASA* à : MUTUAIDE ASSISTANCE Service Gestion des Sinistres Assistance Santé Animale* La Banque Postale Assurance 8-14, Avenue des Frères Lumière 94368 BRY SUR MARNE CEDEX

LBP_AOG_022014 – Page 11 ARTIE 3/DISPOS PARTIE 3/ DISPOSITIONS COMMUNES A L’ASSURANCE ET L’ASSISTANCE Les termes portant un astérisque sont définis aux Parties 1 et 2 des Dispositions Générales du présent contrat. CHAPITRE 1 : FORMATION DU CONTRAT, DUREE ET RESILIATION A. QUAND LE CONTRAT PREND-IL EFFET ? Le contrat ASA* prend effet à la date indiquée aux Dispositions Particulières. B. QUELLE EST LA DURÉE DU CONTRAT ? La date d’échéance du contrat est indiquée aux Dispositions Particulières. Le contrat se renouvelle chaque année par tacite reconduction.

Il peut être dénoncé par vous* ou l’Assureur, par lettre recommandée, moyennant un préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle, le cachet de la Poste faisant foi. Vous* pouvez également résilier le contrat dans les circonstances et les délais indiqués ci-dessous : – En cas de diminution du risque couvert, si l’Assureur ne modifie pas la cotisation en conséquence (art. L 113-4 du code des assurances). La résiliation prend alors effet trente (30) jours après la dénonciation du contrat ASA*. – Si l’Assureur résilie un autre de vos contrats pour sinistre (art. R 113-10 du code des assurances), la demande de résiliation de vos autres contrats doit nous* parvenir dans le délai d’un (1) mois de la police sinistrée, la résiliation prenant effet un (1) mois à dater de la notification à l’Assureur.

– En cas de modification du tarif d’assurance appliqué à votre contrat ASA*. A réception de la notification d’augmentation, vous* disposez d’un délai d’un (1) mois pour résilier le contrat ASA*, la résiliation prenant effet un (1) mois après l’envoi de votre demande. L’Assureur aura droit dans ce cas à la portion de cotisation qui aurait été due, pour la période écoulée entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation, tout mois entamé étant considéré comme dû. L’Assureur peut résilier le contrat dans les circonstances et les délais indiqués ci-dessous : – Après sinistre (art. R 113-10 du code des assurances), un (1) mois après l’envoi d’une lettre recommandée ; – Si vous* ne payez pas une cotisation ou une fraction de cotisation (art. L 113-3 du code des assurances), dans les 10 jours de son échéance, l’Assureur peut, sous préavis de 30 jours, suspendre la garantie par lettre recommandée valant mise en demeure, et, 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours mentionné ci-dessus, résilier l’adhésion au contrat ASA* ; – En cas d’omissionou d’inexactitude dans la déclaration des risques que vous* faites à la souscription ou en cours de contrat dans les conditions mentionnées ci-dessous (Partie 3 / Chapitre 2 / « Sanctions en cas de fausses déclarations ; – En cas d’aggravation du risque (art L113-4 du code des assurances), trente (30) jours après l’envoi de notre lettre recommandée vous proposant un nouveau montant de cotisation restée sans réponse de votre part ou si vous* n’acceptez pas l’augmentation de cotisation.

Par ailleurs, en cas de décès du Souscripteur, le contrat ASA* peut être résilié par l’héritier ou le nouvel acquéreur de l’animal* en cas de transfert de propriété de l’animal, après l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai d’un (1) mois suivant le changement de propriété. La résiliation prendra effet trente (30) jours après réception de la lettre recommandée. En cas de non résiliation, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou du nouvel acquéreur de l’animal*. L’Assureur peut résilier le contrat ASA* en cas de changement de propriétaire de l’animal*. La résiliation prendra effet trente (30) jours après envoi d’une lettre recommandée au nouveau propriétaire.

Le contrat est résilié de plein droit : – En cas de retrait de l’agrément de l’Assureur ou de l’Assisteur (art. L 326-12 du code des assurances) ; – En cas de perte totale de l’animal* résultant d’un événement non garanti (art. L 121-9 du code des assurances) ; – En cas de décès, de fuite ou d’abandon de l’animal*. Vous* devez alors fournir à l’Assureur un justificatif de décès établi par votre docteur vétérinaire ou une déclaration sur l’honneur de perte ou d’abandon de votre animal*. La résiliation prendra effet à la date de réception de votre courrier recommandé avec avis de réception.

Encas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la portion de cotisation perçue d’avance et afférente à la fraction de cette période, postérieure à la résiliation, à l’exception de la cotisation mensuelle correspondant à un mois entamé, vous* sera remboursée. Toutefois,en cas de résiliation pour non-paiement de cotisation, l’Assureurconservera la portion de cotisation à titre d’indemnité.

Dans tous les cas, vous* devez résilier votre souscription au contrat ASA par lettre recommandée (art. L 113-14 du code des

LBP_AOG_022014 – Page 12 assurances), par acte extrajudiciaire ou par déclaration faite contre récépissé à : LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE ANIMALE – TSA 26786 – 95213 SAINT GRATIEN CEDEX. C. FACULTE DE RENONCIATION Si vous avez souscrit votre contrat dans le cadre du démarchage à domicile : Les dispositions suivantes de l’article L 112-9 du code des assurances s’appliquent : « toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. » Pour exercer votre droit à renonciation, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après,à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à : Monsieur, Madame, Je soussigné (nom – prénom – adresse . déclare par la présente renoncerà mon adhésion au contrat d’assurance n , conclue le … .

Je certifie n’avoir subi aucun sinistre et je demande le remboursement de la cotisation ou fraction de cotisation versée au titre dudit contrat pour la période de garantie non écoulée. » Fait à . le . Signature . . Si vous avez souscrit votre contrat dans le cadre de la vente à distance : En application des termes de l'article L 112-2-1 III du code des assurances, vous disposez d'un droit de renonciation pendant 14 jours calendaires, délai qui court à compter de la date de réception de votre contrat. L’adhésion cesse à la date de réception de la lettre de renonciation. Si des cotisations ont été perçues, l’assureur s’engage à vous les rembourser dans un délai de 30 jours. Si des prestations ont été versées, vous vous engagez à rembourser à l’assureur les montants perçus dans un délai de 30 jours. Pour exercer votre droit à renonciation, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après,à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à : La Banque postale Assurance santé animale – TSA 26786- 95213 Saint Gratien cedex Monsieur, Madame, Je soussigné (nom – prénom – adresse . déclare par la présente renoncerà mon adhésion au contrat d’assurance n , conclue le … .

Je demande le remboursement de la cotisation ou fraction de cotisation versée au titre dudit pour la période de garantie non écoulée et je m’engage à rembourser le montant des prestations qui ont pu m’être versées. Fait à . le . Signature . . Toute lettre recommandée adressée à une autre adresse ou à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet. CHAPITRE 2 : VOS DECLARATIONS A. QUE DEVEZ-VOUS* DÉCLARER ? A la souscription : Afin de nous* permettre d’apprécier les risques que nous* prenons en charge, vous* devez répondre exactement à toutes les questions que nous* vous* posons, par lettre, questionnaire, proposition ou tout autre moyen (art. L 113-2.2° du code des assurances).

En coursde contrat: Vous* devez déclarer à l’Assureur toute circonstance nouvelle qui aurait pour conséquence soit d’aggraver le risque, soit d’en créer de nouveaux et rendrait de ce fait inexactes ou caduques les réponses fournies lors de la souscription au contrat ASA (art. L 113-2.3° du code des assurances). Votre déclaration doit nous* être adressée par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours à partir du moment où vous* en avez eu connaissance. Si ces modifications constituent une aggravation de risques, l’Assureur peut soit résilier le contrat dix (10) jours après sa notification, avec ristourne de la prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, tout mois entamé restant dû, soit vous* proposer un nouveau montant de cotisation. Dans ce cas, si dans le délai de trente (30) jours à compter de la proposition de l’Assureur, vous* n’y donnez pas suite ou la refusez expressément, nous* résilierons, à l’expiration de ce délai, le contrat. Si ces modifications constituent une diminution de risques, l’Assureur peut diminuer la cotisation en conséquence ; à défaut de cette diminution, vous* pouvez dénoncer votre contrat ASA*, la résiliation prendra alors effet trente (30) jours après la dénonciation. L’Assureur vous remboursera alors la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

LBP_AOG_022014 – Page 13 B. SANCTIONS EN CAS DE FAUSSES DECLARATIONS Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans la déclaration du ou des assurés est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le sinistre dans les conditions prévues par les articles L. 113.8 et L. 113.9 du code des assurances, à savoir : – en cas de mauvaise foi : par la nullité de l’adhésion quand la réticence ou la fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’Assureur.

– si la mauvaise foi n'est pas établie et :  que l’omission ou la déclaration inexacte est constatée avant tout sinistre, par le droit pour l’Assureur, soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de cotisation acceptée par l’assuré soit de résilier le contrat dix (10) jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée,  que l’omission ou la déclaration inexacte n’est constatée qu’après sinistre, par une réduction de l'indemnité en fonction des cotisations payées par rapport aux cotisations qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

CHAPITRE 3 : LA COTISATION Le contrat est établi selon vos déclarations et la cotisation est fixée en conséquence en fonction de la formule choisie et indiquée dans les Dispositions Particulières. A. MODIFICATION DE LA COTISATION La cotisation sera susceptible d’évoluer chaque année selon une majoration nécessaire à l’équilibre technique des risques. Nous* vous* informons du montant de cette évolution lors de l’envoi de l’avis d’échéance ou de la quittance. Vous* disposerez alors d’un délai d’un (1) mois pour résilier le contrat, la résiliation prenant alors effet un (1) mois après l’envoi de votre demande, tout mois entamé restant dû. A défaut de résiliation, la nouvelle cotisation sera considérée comme acceptée de votre part. B. QUAND DEVEZ-VOUS* REGLER LA COTISATION ?

La cotisation et les frais et taxes y afférents sont à régler au plus tard dix (10) jours après la date d’échéance indiquée aux Dispositions Particulières. Dans le cas d’un paiement par prélèvement automatique mensuel, la cotisation mensuelle sera prélevée dans les dix (10) jours suivant le début du mois. A noter que le paiement fractionné par prélèvement automatique mensuel ne représente qu’une facilité de règlement, la cotisation annuelle totale restant due.

Si vous* ne réglez pas dans ce délai ou si un prélèvement automatique reste impayé, nous* pouvons, indépendamment de notre droit de vous* poursuivre en justice, vous* adresser une lettre recommandée valant mise en demeure à votre dernier domicile* connu. Les garanties de votre contrat seront alors suspendues trente (30) jours après l’envoi de cette lettre recommandée (ou trente (30) jours après sa remise si vous* êtes domiciliée hors de France Métropolitaine). La persistance du refus de payer nous* obligerait à mettre fin à votre contrat ASA* qui serait de ce fait résilié. Vous* restez cependant tenuaurèglement de la cotisation impayée restantdue. Encasd’impayé suite à un prélèvementautomatique, l’intégralité de la cotisation annuelle,déduction faite des fractions déjà payées,deviendra alors exigible immédiatement et le mode de paiement annuel sera alors mis en place pour les cotisations ultérieures.

Le règlement des cotisations s’effectue à LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE ANIMALE – TSA 26786 – 95213 SAINT GRATIEN CEDEX. C. CHANGEMENT DE FORMULE – Jusqu’au 8ème anniversaire de votre animal Vous avez la faculté de changer de formule à chaque échéance. À cet effet, une nouvelle cotisation vous sera proposée. – Au-delà du 8ème Anniversaire de votre animal, le changement de formule se fera uniquement en faveur d’une formule dont le taux de remboursement et le plafond de garantie sont inférieurs à celui que vous possédez le jour de votre demande. Celle-ci pourra se faire uniquement à l’échéance. A cet effet, il vous sera proposé une nouvelle cotisation. Dans le cas où, le changement de formule vous donne droit à une garantie dont vous ne bénéficiez pas auparavant, il vous sera appliqué le délai de carence afférent à cette nouvelle formule tel que défini au chapitre 2 des Dispositions Particulières.

LBP_AOG_022014 – Page 14 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES A. AUTORITE DE CONTROLE L’Autorité administrative chargée du contrôle des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance est : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09. B. EXAMEN DES RECLAMATIONS En cas de désaccord sur le fonctionnement de votre contrat, vous* pouvez adresser une réclamation écrite en indiquant les références de votre contrat et le motif de votre désaccord aux adresses suivantes : POUR LA PARTIE ASSURANCE : LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE ANIMALE – TSA 26786 – 95213 SAINT GRATIEN CEDEX. En cas de difficultés, consultez d’abord votre interlocuteur habituel d’Allianz France. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation par simple lettre ou courriel à l’adresse suivante : Allianz – Relations Clients, Case Courrier BS, 20 place de Seine, 92086 Paris La Défense Cedex Courriel : clients@allianz.fr Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Aussi, en cas de désa ccord persistant et définitif, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances dont les coordonnées postales sont les suivantes : BP 290 – 75425 Paris cedex 09, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

POUR LA PARTIE ASSISTANCE : En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en œuvre de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à MUTUAIDE en appelant le 01 55 98 57 80 ou en écrivant à : assistance@mutuaide.fr Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à : MUTUAIDE SERVICE QUALITE CLIENTS 8/14 AVENUE DES FRERES LUMIERE 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX MUTUAIDE s'engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrés. Il sera traité dans les 2 mois au plus. Enfin, si à réception de la réponse, le désaccord persiste, vous pourrez vous adresser au Médiateur de Groupama en écrivant au 5/7 rue du Centre 93199 Noisy-le-Grand, sans préjudice de votre droit de saisir éventuellement la justice.

C. PRESCRIPTION Prescriptions des actions dérivant du contrat d’assurance : Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance sont fixées par les articles L 114-1 à L 114-3 du code des assurances reproduits ci-après: Article L 114-1 du code des assurances : Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.

Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. Article L 114-2 du code des assurances : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

Article L 114-3 du code des assurances : Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier

LBP_AOG_022014 – Page 15 la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. Information complémentaire : Les causes ordinaires d’interruption de la prescription visées à l’article L114-2 du code des assurances sont énoncées aux articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits ci-après. Pour prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle des dispositions précitées, nous vous invitons à consulter le site Officiel «www.legifrance.gouv.fr» Article 2240 du Code civil : La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. Article 2241 du Code civil : La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure.

Article 2242 du Code civil : L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance. Article 2243 du Code civil : L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. Article 2244 du Code civil : Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée. Article 2245 du Code civil : L'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par unacte d'exécutionforcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers.

En revanche, l'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n'interrompt pas le délai de prescription à l'égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l'obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt le délai de prescription, à l'égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu.

Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l'égard des autres codébiteurs, il faut l'interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers. Article 2246 du Code civil : L'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. D. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d'être effectués par des prestataires dans ou hors d'Europe. Sauf opposition de votre part, vos données pourront aussi être utilisées par votre courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits d'assurance qu'il distribue. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous bénéficiez s'un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

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