🔝 Meilleur Choix – Les indemnités d'accident du travail sont considérées par la RSA

By | janvier 1, 1970



















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Si une personne est blessée après un accident du travail, le montant de cette indemnité est pris en compte pour obtenir et calculer le revenu de solidarité active (RSA).

Revenu de solidarité active (RSA) qui vise à procurer un revenu minimum à ceux qui ne disposent pas ou peu de ressources, sont rémunérés en plus et varient en fonction de la composition du ménage du bénéficiaire. Il prend en compte toutes les ressources du ménage, sauf quelques exceptions.

Comme les indemnités journalières, un accident du travail indemnisant 10% ou plus compensera la perte de revenus professionnels. Il veille à ce que le bénéficiaire de la rente dispose d'un niveau de ressources égal au revenu provenant de l'exercice de l'activité professionnelle. Cette rente est logiquement un revenu de remplacement.

"Pour cette raison, un accident du travail ne peut être exclu des sources utilisées pour calculer l'admissibilité RSA – a rappelé Muriel Penicaud, ministre du Travail.

Textes de loi et jurisprudence

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