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By | janvier 1, 1970



















La loi Pinel et la question d'outre-mer

La loi Pinel et son application dans les départements d'outre-mer Les détails de la mesure à l'étranger ont également été communiqués.

En principe, les dispositions qui sont préférées résidents des départements d'outre-mer traditionnellement favorable comme les métropolitains.

  • Le périphérique Pinel n'échappe pas à la règle des allégements fiscaux plus élevés.

A. T 6 ans, les investisseurs bénéficieront 23% ; ceux qui s'engagent 9 ans ou 6 ans + 3 ans de pluss éligible 29%recommandé par Duflot outre-mer; enfin la durée maximale 12 ans sauver 32% Taxes.

Enfin, le loyer peut être prolongé de 9 à 12 ans, mais en France il n'offre que 3% de réductions d'impôts supplémentaires.

Il convient également de noter que les modifications introduites par le système Pinel dans les territoires d'outre-mer ne concernent que les départements et les régions d'outre-mer ( tGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

Actuellement, les communautés d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas éligibles pour les trois périodes d'engagement.

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